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SCI ATTRIBUTION LE CLOS DE GRAVELLE

382 311 298Société civile d'attributioncessée le 20/02/2023

31 Rue des Graves, 01000 Bourg-en-Bresse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bertrand GALLIOT-BAILLY › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Genevieve GALLIOT-BAILLY › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé Alain GALLIOT-BAILLY › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Gérant Alain GALLIOT-BAILLY › (nouvel onglet) (79 ans) · selon le BODACC du 20/10/2015
  5. Associé Bertrand GALLIOT-BAILLY › (nouvel onglet) (49 ans) · selon le BODACC du 20/10/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 20/02/2023

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 21/05/1991 au 20/02/2023 31 ans Immatriculation21/05/1991 Cessation d'activité20/02/2023
Dirigeants · 1
Bertrand GALLIOT-BAILLY
gérant gérant Bertrand GALLIOT-BAILLYdébut non publié · jusqu'à la cessation 31 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2023 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 06/10/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (4)

dernier : changement de dirigeant, 07/10/2015

  1. 07/10/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/10/2009 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/10/2009 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/07/2000 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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