ENTREPRISE Contrôle technique automobile › Seine-Maritime ›

SARL SNCTA

382 334 852Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/07/1991

30 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sebastien SONNET › (54 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (20)

1 opération · 19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Contrôle technique automobile Contrôle technique automobile Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Contrôle technique automobile Contrôle technique automobile Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/07/1991 35 ans Immatriculation15/07/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

  1. Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 24/03/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 30 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    siège · SIRET 382 334 852 00011 · contrôle technique · depuis 15/07/1991

  2. Za des 2 Rivieres Rue du General de Gaulle, 76770 Le Houlme

    SIRET 382 334 852 00037 · contrôle technique · depuis 01/11/1999

Les 111 autres entreprises du métier « contrôle technique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (7)

dernier : acte · type non publié, 18/08/2023

  1. 18/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 24/03/2017 Modification des statuts
    Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 30/06/2016 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/06/2003 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 27/03/2001 Répartition des parts
    Apport de titres · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Apport de titres · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 21/11/2000 Changement de dirigeant
    CONSTATATION DE L'ENTREE DE NOUVEAUX ASSOCIES, MEMBRES DE L'INDIVISIONSUCCESSORALE DE MR RENE SONNET · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    CONSTATATION DE L'ENTREE DE NOUVEAUX ASSOCIES, MEMBRES DE L'INDIVISIONSUCCESSORALE DE MR RENE SONNET · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 21/10/1993 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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