ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI LE CONFLUENT
382 397 370Société civile immobilièrecessée le 31/12/2024
01360 Loyettes
Dirigeants et associés
- Personne morale SOFIA BVA › (nouvel onglet)
- Personne morale SIBERT LA BRESSE › (nouvel onglet)
- Personne morale SOFIA BVA
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SIBERT LA BRESSE › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2024 06/11/2024
- mandats SOFIA BVA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SIBERT LA BRESSE › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 31/12/2024
- 31/12/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/12/2008 transfert transfert du siege social et principal de 5 BODACC, RCS-B
- 20/10/2008 siège 5 Rue Charles Pigeon, 01360 Loyettes → 01360 Loyettes INSEE, Sirene
- 20/10/2008 activité Location de logements → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 03/06/1991 siège 5 Rue Charles Pigeon, 01360 Loyettes INSEE, Sirene
- 03/06/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2024 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 31/12/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/12/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/11/2024 opérationfusion-absorptionsignal SIBERT LA BRESSE › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : fusion, 31/12/2024
-
31/12/2024
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 13/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/01/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 21/11/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 10.