ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Aube ›
SCI FORMA PAIX
382 463 875Société civile immobilièrecessée le 08/07/2024
3 Rue Brulard, 10000 Troyes
Dirigeants et associés
- Gérant Franck DESCAMPS › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Franck DESCAMPS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats OSTUNI › (nouvel onglet) · via Franck DESCAMPS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 08/07/2024
-
08/07/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Troyes
Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisante d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/29 -
15/02/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Troyes
la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08 -
24/08/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Troyes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/29
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 08/07/2024
Dirigeants · 1
- 08/07/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers
- 11/07/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : acte, 11/02/1999
- 11/02/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.