ENTREPRISE Élevage de volailles › Deux-Sèvres ›

SCEA D B

382 546 521Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/06/1991

la Chopiniere, 79140 Cirieres

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Daniel BODET › (64 ans)
  2. Associé Nathalie BUCHET › (63 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : redressement, 18/12/2012

  1. 04/11/2013 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Niort
    Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
  2. 18/12/2012 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Niort
    Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 2 annonces.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 25/03/2010

Dénomination
SOC CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE D B SOC CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE D B Dénomination · du 01/06/1991 au 01/01/2002 10 ans SCEA D B SCEA D B Dénomination · depuis le 01/01/2002 24 ans
Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/06/1991 au 25/12/2002 11 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Elevage de volailles Elevage de volailles Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Élevage de volailles Élevage de volailles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/06/1991 35 ans Immatriculation01/06/1991

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2010 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 02/06/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. la Chopiniere, 79140 Cirieres

    siège · SIRET 382 546 521 00016 · autres élevages · depuis 01/06/1991

Les 2 824 autres entreprises du métier « autres élevages » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : modification de l'exercice social, 08/04/2021

  1. 08/04/2021 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 02/06/2016 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · entre M. Daniel BODET, cédant, et Mme Nathalie BUCHET, cessionnaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · entre M. Daniel BODET, cédant, et Mme Nathalie BUCHET, cessionnaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 29/01/2010 Réduction du capital social
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 29/01/2010 Réduction du capital social
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 29/01/2010 Réduction du capital social
    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 01/01/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 31/03/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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