ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Pyrénées-Orientales ›

FONTALVIE

382 736 593SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/06/1991

4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
198 k€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-199 k€ EBE
2,8 M€ Résultat net
3,8 M€ Capitaux propres
476 k€ Dettes financières trésorerie 3,4 M€
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

1 opération · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (9)

dernier jugement : plan obtenu, 23/11/2018

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 07/01/2015 au 16/12/2015 11 mois sauvegarde sauvegarde Procédure · du 16/12/2016 au 23/11/2018 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde07/01/2015 Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde16/12/2015 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde04/07/2016 Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition09/12/2016 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde16/12/2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde23/11/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2021 · 9 annonces.

› Historique (26)

dernier : siège, 18/12/2024

Dénomination
CLINIC INVEST CLINIC INVEST Dénomination · du 01/06/1991 au 01/01/2000 8 ans FONTALVIE FONTALVIE Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/06/1991 au 25/12/2004 13 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 09/06/2016 8 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · du 09/06/2016 au 27/06/2019 3 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · depuis le 27/06/2019 7 ans
Siège
3 Boulevard de Clairfont, 66350 Toulouges 3 Boulevard de Clairfont, 66350 Toulouges Siège · du 01/06/1991 au 09/06/2016 25 ans 132 Boulevard Penelope, 34000 Montpellier 132 Boulevard Penelope, 34000 Montpellier Siège · du 09/06/2016 au 27/06/2019 3 ans 128 Avenue Henry de Fumel, 34700 Lodeve 128 Avenue Henry de Fumel, 34700 Lodeve Siège · du 27/06/2019 au 18/12/2024 5 ans 4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany 4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany Siège · depuis le 18/12/2024 1 an
État
active active État · depuis le 01/06/1991 35 ans Immatriculation01/06/1991

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2024 · 26.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/10/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

1,0 M€ 2019 682 k€ 2020 30 k€ 2021 417 k€ 2022 400 k€ 2023 198 k€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2019 : 1,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 252 k€ · EBE −565 k€
  • 2020 : 682 k€ · Achats 0 € · Charges externes 771 k€ · Personnel 272 k€ · EBE −361 k€
  • 2021 : 30 k€ · Achats 0 € · Charges externes 84 k€ · Personnel 140 k€ · EBE −195 k€
  • 2022 : 417 k€ · Achats 0 € · Charges externes 232 k€ · Personnel 296 k€ · EBE −110 k€
  • 2023 : 400 k€ · Achats 0 € · Charges externes 228 k€ · Personnel 291 k€ · EBE −119 k€
  • 2024 : 198 k€ · Achats 0 € · Charges externes 204 k€ · Personnel 193 k€ · EBE −199 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

27,2 % −309,8 % −646,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 −100,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2019 : -56,0 %
  • 2020 : -52,9 %
  • 2021 : -646,9 %
  • 2022 : -26,4 %
  • 2023 : -29,8 %
  • 2024 : -100,6 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2019 → 2024 · n = 23347.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany

    siège · SIRET 382 736 593 00064 · siège social · depuis 18/12/2024

  2. Kiosque Jaune Rdc-Cc El Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle, 66000 Perpignan

    SIRET 382 736 593 00080 · boulangerie · depuis 01/10/2025

    1 exploitant avant
    1. 690 k€

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 828 autres entreprises du métier « société holding » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (63)

dernier : statuts mis à jour, 18/12/2025

  1. 18/12/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet — Ilest ici précisé que les activités relatives à l'extension de l'objet social décidé ci-dessous ne seront effective qu'à compter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 18/12/2025 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 01/07/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 06/11/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée, · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de M. Yann DESPLAN, démissionnaire, la société HY & CO, société à responsabilité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 02/08/2019 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : transfert de siège, transformation de forme, augmentation de capital, apport

    Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social des locaux sis 132 boulevard Pénélope, Zac · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Apport — une somme totale de 51 000 Francs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 10/05/2019 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — - Démission de directeur général · signal

    Difficultés ou procédure collective — Connaissance prise de la liquidation judiciaire de la société SOLELIJE, Directeur Général délégué de la Société, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 06/07/2018 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 09/06/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Procédure collective ou décision de justice

    Difficultés ou procédure collective — prononcée à l'encontre de la société FONTALVIE). · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 20/12/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nomme aux fonctions de Directeur Général Délégué, à compter du 3 octobre 2016 et pour · signal

    Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Madame Dominique BOURGOUIN de son mandat de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 17/10/2016 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Nomination de dirigeant — Société, avec effet à compter de la date de la présente assemblée, et décide de nommer en qualité · signal

    Départ de dirigeant — la Société, prend acte de la démission de M. Jacques Desplan de son mandat de Président de la · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 29/06/2016 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : cession de titres

    Procédure collective ou décision de justice

    Cession de titres — Les services comptables du Groupe ont pris du retard, compte tenu de l'opération de cession du pôle clinique qui s'est déroulée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 14/06/2016 132 bd Pénélope - ZAC Port Marianne Hippocrate 34000 Montpellier
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 09/06/2016 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 10 800 Francs. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de la réduction de capital autorisée par · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 16/03/2016 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Autorisation d'une réduction du capital social non motivée par des pertes, d'un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 23/12/2015 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — renouveler leur mandat et de ne pas procéder à leur remplacement. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 08/10/2015 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur le Président propose de nommer M. Yann DESPLAN aux fonctions de Directeur · signal

    Départ de dirigeant — Il donne les démissions, à effet du 12 mai 2015, de Madame Catherine MIFFRE et de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 08/10/2015 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur le Président propose de nommer M. Yann DESPLAN aux fonctions de Directeur · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil approuve l'ensemble des démissions de Catherine MIFFRE, Franck TIPY (BIZIA), · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 24/06/2015 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — 66834 PERPIGNAN Cedex · signal

    Difficultés ou procédure collective — suivants : en suite de l'ouverture de la procédure de sauvegarde, il a été initié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 12/02/2015 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de nouveau Directeur Général · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Franck TIPY et après en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 09/08/2013 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Une discussion s'engage et Monsieur le Président propose de nommer pour une durée indéterminée : · signal

    Départ de dirigeant — Démissions et nomination de mandataires sociaux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 24/08/2012 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — d'administration a décidé de nommer : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 29/05/2012 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 29/05/2012 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — Générale décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 06/07/2010 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme la SARL SERRA et Associés, sise 6 Boulevard Kennedy - 66000 PERPIGNAN, · signal

    Départ de dirigeant — en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jacques SERRA, décédé, · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement de mandats de membres du Conseil d'administration, · signal

    Difficultés ou procédure collective — DEUXIEME RESOLUTION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — III. En conséquence, 146 actions nouvelles ont été entièrement souscrites et libérées et l'augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 11/02/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — souscription d'actions « Ratchet» avec suppression du droit préférentie! de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 11/02/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de seconds commissaires aux comptes titulaire et · signal

    Augmentation de capital — était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 39 163,20 euros afin de le porter de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Votre Société se proposant de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée de 234 euros, opération sur laquelle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 11/02/2010 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — DE BON DE SOUSCRIPTION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — de suppression du droit préférentiel de souscription et sur la justification du choix des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 11/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée de 234 euros, opération sur laquelle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 01/12/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — en qualité de commissaire aux apports dans l'opération d'augmentation du capital social de la · signal

    Augmentation de capital — en qualité de commissaire aux apports dans l'opération d'augmentation du capital social de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 01/07/2005 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 19 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    Nomination de dirigeant — - Modification du mode de nomination du Président de la société : nomination par l'assemblée · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale mixte des associés décide qu'à compter de ce jour, le Président de la société sera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 07/02/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant maximum de 200 000 euros. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 03/02/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, transformation de forme

    Cession de titres — associés de catégorie B lorsque des associés de catégorie B cède leurs titres. · signal

    Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant maximum de 800 000 euros. · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 01/12/2004 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — Nomination de Président · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'Administrateur · signal

    Augmentation de capital — approuve le projet d'augmentation du capital de la société pour un montant maximum de 800 · signal

    Transformation de forme — seing privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 21/01/2004 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 11/07/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — Après avoir eu lecture du rapport du Conseil, l'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    Augmentation de capital — une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L 443-5 du Code du travail · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 24/02/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté une · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 01/07/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 02/01/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

    Apport — Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1993, il a été apporté en · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 191.600 Francs par incorporation de réserve. · signal

    Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION : · signal

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  46. 22/01/1999 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1993, il a été apporté en · signal

    Nomination de dirigeant — - Désignation des nouveaux administrateurs et de leur rémunération, · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 191.600 Francs par incorporation de réserve. · signal

    Transformation de forme — L'assemblée entend, ensuite, le rapport de la gérance sur le projet de transformation et le rapport du · signal

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  47. 19/01/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

    Augmentation de capital — - AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

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  48. 25/11/1998 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — 1998, j'ai été désigné en qualité de Commissaire à la Transformation de votre société · signal

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  49. 05/03/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — - CESSION DE PARTS (OU DONATION) · signal

    Apport — - Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

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  50. 12/01/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — sur l'augmentation de capital réalisée au moyen d'apports en nature · signal

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  51. 12/12/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — en qualité de commissaire aux apports qui aura pour mission de : · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, assimilées aux parts anciennes à compter du ler janvier · signal

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  52. 21/11/1996 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — ou non des activités sociales, les capitaux propres étant devenus inférieurs à · signal

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  53. 20/08/1996 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  54. 08/08/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — Cession DE parts (ou Donation) · signal

    Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

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  55. 19/07/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

    Nomination de dirigeant — Article 31 - Nomination du gérant · signal

    Départ de dirigeant — Démission CO-GERANT(S) · signal

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  56. 09/07/1996 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  57. 17/11/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — - Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

    Transfert de siège — - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal

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  58. 18/01/1995 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Il propose la nomination de la société F 2 A, dont le siège social · signal

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  59. 17/01/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — - Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

    Augmentation de capital — décide de limiter l'augmentation de capital, initialement · signal

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  60. 23/11/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — 13/09/1993 : CESSION DE PARTS (OU Donation) · signal

    Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal

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  61. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siège · signal

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  62. date inconnue Statuts mis à jour
    4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté une · signal

    Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal

    Transfert de siège — ARTICLE 4 - TRANSFERT DE SIEGE · signal

    Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal

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  63. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts

    Transfert de siège — classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du siège sont les suivants : · signal

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Source : INPI, actes · n = 63.

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