ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Pyrénées-Orientales ›
FONTALVIE
382 736 593SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/06/1991
4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany
Dirigeants et associés
- Personne morale F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale HUDELLET ARRES AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale HY & CO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « FONTALVIE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations HERASOL INVEST › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2025 01/10/2025
- mandats F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats HUDELLET ARRES AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats OPTIMISATION SANTE MONTPELLIER SAS › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats CSP › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats HY & CO › (nouvel onglet) · président
- mandats ALIMENTATION SANTE AUVERGNE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : plan obtenu, 23/11/2018
-
12/02/2021
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Montpellier
Jugement modifiant le plan de redressement. -
23/11/2018
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Montpellier
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier . -
16/12/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. -
09/12/2016
jugement
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Tribunal de commerce de Montpellier
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Juillet 2016 ayant ouvert une procédure de sauvegarde . -
04/07/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. -
16/12/2015
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce. -
15/12/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/04/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/01/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2021 · 9 annonces.
› Historique (26)
dernier : siège, 18/12/2024
- 18/12/2024 siège 128 Avenue Henry de Fumel, 34700 Lodeve → 4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany INSEE, Sirene
- 12/11/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/08/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 27/06/2019 siège 132 Boulevard Penelope, 34000 Montpellier → 128 Avenue Henry de Fumel, 34700 Lodeve INSEE, Sirene
- 27/06/2019 activité Activités des sièges sociaux → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 16/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/12/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 09/06/2016 siège 3 Boulevard de Clairfont, 66350 Toulouges → 132 Boulevard Penelope, 34000 Montpellier INSEE, Sirene
- 09/06/2016 activité Activités des sociétés holding → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 10/01/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/03/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 22/08/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 19/09/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 11/03/2010 changement de dirigeant augmentation de capital nomination de commissaire aux comptes titulaire: capsud/suppleant:cabinet bastide & albrizio BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination CLINIC INVEST → FONTALVIE INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 01/06/1991 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/06/1991 dénomination CLINIC INVEST INSEE, Sirene
- 01/06/1991 siège 3 Boulevard de Clairfont, 66350 Toulouges INSEE, Sirene
- 01/06/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2024 · 26.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/10/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/10/2025 vente HERASOL INVEST › (nouvel onglet) · cédant 690 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2019 : 1,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 252 k€ · EBE −565 k€
- 2020 : 682 k€ · Achats 0 € · Charges externes 771 k€ · Personnel 272 k€ · EBE −361 k€
- 2021 : 30 k€ · Achats 0 € · Charges externes 84 k€ · Personnel 140 k€ · EBE −195 k€
- 2022 : 417 k€ · Achats 0 € · Charges externes 232 k€ · Personnel 296 k€ · EBE −110 k€
- 2023 : 400 k€ · Achats 0 € · Charges externes 228 k€ · Personnel 291 k€ · EBE −119 k€
- 2024 : 198 k€ · Achats 0 € · Charges externes 204 k€ · Personnel 193 k€ · EBE −199 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2019 : -56,0 %
- 2020 : -52,9 %
- 2021 : -646,9 %
- 2022 : -26,4 %
- 2023 : -29,8 %
- 2024 : -100,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs, 1 avec exploitants avant
-
4 B Rue Cassanyes, 66330 Cabestany
siège · SIRET 382 736 593 00064 · siège social · depuis 18/12/2024
-
Kiosque Jaune Rdc-Cc El Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle, 66000 Perpignan
SIRET 382 736 593 00080 · boulangerie · depuis 01/10/2025
1 exploitant avant
- 690 k€
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 828 autres entreprises du métier « société holding » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (63)
dernier : statuts mis à jour, 18/12/2025
-
18/12/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : modification de l'objet
Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet — Ilest ici précisé que les activités relatives à l'extension de l'objet social décidé ci-dessous ne seront effective qu'à compter · signal
-
18/12/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
01/07/2021
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
06/11/2020
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée, · signal
Départ de dirigeant — en remplacement de M. Yann DESPLAN, démissionnaire, la société HY & CO, société à responsabilité · signal
-
02/08/2019
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : transfert de siège, transformation de forme, augmentation de capital, apport
Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social des locaux sis 132 boulevard Pénélope, Zac · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Apport — une somme totale de 51 000 Francs. · signal
-
10/05/2019
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — - Démission de directeur général · signal
Difficultés ou procédure collective — Connaissance prise de la liquidation judiciaire de la société SOLELIJE, Directeur Général délégué de la Société, · signal
-
06/07/2018
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
09/06/2017
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Procédure collective ou décision de justice
Difficultés ou procédure collective — prononcée à l'encontre de la société FONTALVIE). · signal
-
20/12/2016
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — nomme aux fonctions de Directeur Général Délégué, à compter du 3 octobre 2016 et pour · signal
Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Madame Dominique BOURGOUIN de son mandat de Directeur · signal
-
17/10/2016
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Nomination de dirigeant — Société, avec effet à compter de la date de la présente assemblée, et décide de nommer en qualité · signal
Départ de dirigeant — la Société, prend acte de la démission de M. Jacques Desplan de son mandat de Président de la · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
29/06/2016
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : cession de titres
Procédure collective ou décision de justice
Cession de titres — Les services comptables du Groupe ont pris du retard, compte tenu de l'opération de cession du pôle clinique qui s'est déroulée · signal
-
14/06/2016
132 bd Pénélope - ZAC Port Marianne Hippocrate 34000 Montpellier
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transfert de siège — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
09/06/2016
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 10 800 Francs. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de la réduction de capital autorisée par · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
16/03/2016
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : réduction de capital ou rachat de titres
Réduction de capital ou rachat de titres — Autorisation d'une réduction du capital social non motivée par des pertes, d'un montant · signal
-
23/12/2015
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : départ de dirigeant
Départ de dirigeant — renouveler leur mandat et de ne pas procéder à leur remplacement. · signal
-
08/10/2015
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Monsieur le Président propose de nommer M. Yann DESPLAN aux fonctions de Directeur · signal
Départ de dirigeant — Il donne les démissions, à effet du 12 mai 2015, de Madame Catherine MIFFRE et de la · signal
-
08/10/2015
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Monsieur le Président propose de nommer M. Yann DESPLAN aux fonctions de Directeur · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil approuve l'ensemble des démissions de Catherine MIFFRE, Franck TIPY (BIZIA), · signal
-
24/06/2015
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : cession de titres, difficultés ou procédure collective
Cession de titres — 66834 PERPIGNAN Cedex · signal
Difficultés ou procédure collective — suivants : en suite de l'ouverture de la procédure de sauvegarde, il a été initié · signal
-
12/02/2015
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de nouveau Directeur Général · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Franck TIPY et après en · signal
-
09/08/2013
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Une discussion s'engage et Monsieur le Président propose de nommer pour une durée indéterminée : · signal
Départ de dirigeant — Démissions et nomination de mandataires sociaux · signal
-
24/08/2012
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — d'administration a décidé de nommer : · signal
-
29/05/2012
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
29/05/2012
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : renouvellement de mandat
Renouvellement de mandat — Générale décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue de la · signal
-
06/07/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme la SARL SERRA et Associés, sise 6 Boulevard Kennedy - 66000 PERPIGNAN, · signal
Départ de dirigeant — en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jacques SERRA, décédé, · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement de mandats de membres du Conseil d'administration, · signal
Difficultés ou procédure collective — DEUXIEME RESOLUTION · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — III. En conséquence, 146 actions nouvelles ont été entièrement souscrites et libérées et l'augmentation de capital · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — souscription d'actions « Ratchet» avec suppression du droit préférentie! de · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de seconds commissaires aux comptes titulaire et · signal
Augmentation de capital — était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 39 163,20 euros afin de le porter de · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — Votre Société se proposant de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée de 234 euros, opération sur laquelle · signal
- 11/02/2010 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — DE BON DE SOUSCRIPTION · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — de suppression du droit préférentiel de souscription et sur la justification du choix des · signal
-
11/02/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée de 234 euros, opération sur laquelle · signal
-
01/12/2009
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — en qualité de commissaire aux apports dans l'opération d'augmentation du capital social de la · signal
Augmentation de capital — en qualité de commissaire aux apports dans l'opération d'augmentation du capital social de la · signal
-
01/07/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 19 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
Nomination de dirigeant — - Modification du mode de nomination du Président de la société : nomination par l'assemblée · signal
Renouvellement de mandat — L'assemblée générale mixte des associés décide qu'à compter de ce jour, le Président de la société sera · signal
-
07/02/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme
Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant maximum de 200 000 euros. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
03/02/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, transformation de forme
Cession de titres — associés de catégorie B lorsque des associés de catégorie B cède leurs titres. · signal
Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant maximum de 800 000 euros. · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
01/12/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Nomination de dirigeant — Nomination de Président · signal
Départ de dirigeant — Démission d'Administrateur · signal
Augmentation de capital — approuve le projet d'augmentation du capital de la société pour un montant maximum de 800 · signal
Transformation de forme — seing privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant · signal
-
21/01/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal
-
11/07/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital
Nomination de dirigeant — Après avoir eu lecture du rapport du Conseil, l'Assemblée Générale décide de nommer : · signal
Augmentation de capital — une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L 443-5 du Code du travail · signal
-
24/02/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté une · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
- 01/07/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
02/01/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination
Apport — Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1993, il a été apporté en · signal
Augmentation de capital — augmentation de capital de 191.600 Francs par incorporation de réserve. · signal
Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal
Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION : · signal
-
22/01/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1993, il a été apporté en · signal
Nomination de dirigeant — - Désignation des nouveaux administrateurs et de leur rémunération, · signal
Augmentation de capital — augmentation de capital de 191.600 Francs par incorporation de réserve. · signal
Transformation de forme — L'assemblée entend, ensuite, le rapport de la gérance sur le projet de transformation et le rapport du · signal
-
19/01/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
Augmentation de capital — - AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
-
25/11/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — 1998, j'ai été désigné en qualité de Commissaire à la Transformation de votre société · signal
-
05/03/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital
Cession de titres — - CESSION DE PARTS (OU DONATION) · signal
Apport — - Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
-
12/01/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — sur l'augmentation de capital réalisée au moyen d'apports en nature · signal
-
12/12/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — en qualité de commissaire aux apports qui aura pour mission de : · signal
Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, assimilées aux parts anciennes à compter du ler janvier · signal
-
21/11/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — ou non des activités sociales, les capitaux propres étant devenus inférieurs à · signal
- 20/08/1996 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
08/08/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : cession de titres, apport
Cession de titres — Cession DE parts (ou Donation) · signal
Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
-
19/07/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
Nomination de dirigeant — Article 31 - Nomination du gérant · signal
Départ de dirigeant — Démission CO-GERANT(S) · signal
- 09/07/1996 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
17/11/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — - Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
Transfert de siège — - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL · signal
-
18/01/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — Il propose la nomination de la société F 2 A, dont le siège social · signal
-
17/01/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — - Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
Augmentation de capital — décide de limiter l'augmentation de capital, initialement · signal
-
23/11/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : cession de titres, apport
Cession de titres — 13/09/1993 : CESSION DE PARTS (OU Donation) · signal
Apport — Monsieur SIRERE Jacques, apporte · signal
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · 1 signal : transfert de siège
Modification des statuts
Transfert de siège — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siège · signal
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme
Apport — Lors de la constitution de la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, il a été apporté une · signal
Augmentation de capital — capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 100 000 Francs. · signal
Transfert de siège — ARTICLE 4 - TRANSFERT DE SIEGE · signal
Transformation de forme — privé en date du 6 juin 1991 à Perpignan, a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la · signal
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · 1 signal : transfert de siège
Modification des statuts
Transfert de siège — classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du siège sont les suivants : · signal
Source : INPI, actes · n = 63.