ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Bouches-du-Rhône ›

SCEA MAS DE CARTIER

382 924 595Société civile d'exploitation agricolecessée le 21/02/2018

Route de Maillane, 13150 Tarascon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Fiorevante CANTELE › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Laure MARERI › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 11/01/2018

  1. 11/01/2018 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Tarascon
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/01695
  2. 08/01/2015 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Tarascon-sur-Rhône
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
  3. 05/12/2013 jugementclôturée
    Autre jugement de clôture · Tribunal de grande instance de Tarascon-sur-Rhône
    Jugement ordonnant la rectification d'une erreur matérielle ; extrait de jugement à publier : par jugement du 5 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement rendu le 24 octobre 2013, concernant la SCEA DU MAS DE CARTIER ; en ce qu'il y est mentionné que le N° SIRET de la SCEA est le N° 382 391 266 alors qu'il s'agit du N° SIRET 382 924 595

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2018 · 3 annonces.

› Historique (7)

dernier : état, 21/02/2018

Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/01/1991 au 25/12/2001 10 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1991 au 21/02/2018 27 ans Immatriculation01/01/1991 Cessation d'activité21/02/2018
Dirigeants · 1
Fiorevante CANTELE
gérant gérant Fiorevante CANTELEdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2018 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : nomination d'un liquidateur, 31/08/2011

  1. 31/08/2011 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Procédure collective ou décision de justice — Du tgi de tarascon en date du 22 07 11 pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/12/2001 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/10/1997 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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