ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Bas-Rhin ›
SCI LE CLOS DES POMMIERS
383 014 271Société civile immobilièreactive depuis 19/06/1991
1 Rue Felix Dournay, 67250 Soultz-sous-Forets
Dirigeants et associés
- Gérant Davy HEINTZ › (nouvel onglet) (34 ans)
- Personne morale A.R.T. AUTOMOBILES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats A.R.T. AUTOMOBILES › (nouvel onglet) · associé
- mandats A.R.T. AUTOMOBILES › (nouvel onglet) · via Davy HEINTZ
- mandats AMBITION RACING TEAM › (nouvel onglet) · via Davy HEINTZ
- mandats Davy HEINTZ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 21/01/2020
- 21/01/2020 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 19/11/2019 siège 8 Rue des Chenes, 67250 Soultz-sous-Forets → 1 Rue Felix Dournay, 67250 Soultz-sous-Forets INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2004 siège 8 Rue des Chenes, 67250 Soultz-sous-Forets INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 19/06/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 09/01/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/01/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/1999 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue Felix Dournay, 67250 Soultz-sous-Forets
siège · SIRET 383 014 271 00035 · location de biens immobiliers · depuis 19/11/2019
Les 58 596 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 09/01/2020
-
09/01/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
1 RUE FELIX DOUAY 67250 SOULTZ SOUS FORETS · Changement de dirigeant · Durée de la société · Modification des statuts · Transfert du siège social — Social dans le ressort · et 2 autres
1 RUE FELIX DOUAY 67250 SOULTZ SOUS FORETS · Changement de dirigeant · Durée de la société · Modification des statuts · Transfert du siège social — Social dans le ressort · et 2 autres
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14/05/2004
Changement de dirigeant — Transfert du siege a 8 rue des chenes z a du roesselbach 67250 soultz sous forets
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — A 8 rue des chenes z a du roesselbach 67250 soultz sous forets · Modification des statuts — S changement de gerant transfert du siege a 8 rue des chenes z a du roesselbach 67250 soultz sous forets · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre
Transfert du siège social — A 8 rue des chenes z a du roesselbach 67250 soultz sous forets · Modification des statuts — S changement de gerant transfert du siege a 8 rue des chenes z a du roesselbach 67250 soultz sous forets · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre
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01/07/1999
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RENONCIATION DE MME CHRISTINE SAGETTE EPOUSE HEINTZ · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
RENONCIATION DE MME CHRISTINE SAGETTE EPOUSE HEINTZ · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 3.