ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Ain ›
BATILOC
383 090 107Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/09/1991
231 Route de Chanay, 01100 Oyonnax
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre PERRET › (nouvel onglet) (75 ans)
- Rôle non publié OMEGA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BETA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats COTE GOLF › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats DELTA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats Pierre PERRET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats S.I.P. › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats SARL LACIA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats SCI GAMMA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats SCI OMEGA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats SCI SIGMA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats ZETA › (nouvel onglet) · via Pierre PERRET
- mandats 2A › (nouvel onglet)cessée · via Pierre PERRET
- mandatsmandat terminé SCI OMEGA › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 19/09/2025
Dirigeants · 1
- 19/09/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 10/07/2025 forme juridique Société civile immobilière → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 10/07/2025 siège 6 Rue Belmont, 01100 Oyonnax → 231 Route de Chanay, 01100 Oyonnax INSEE, Sirene
- 10/07/2025 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 10/01/2007 siège 49 Rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax → 6 Rue Belmont, 01100 Oyonnax INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 02/09/1991 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 02/09/1991 siège 49 Rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax INSEE, Sirene
- 02/09/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2025 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 28/02/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/02/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/06/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/02/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
231 Route de Chanay, 01100 Oyonnax
siège · SIRET 383 090 107 00046 · société de programme immobilier · depuis 10/07/2025
Les 186 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transformation de la forme juridique, 01/09/2025
- 01/09/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/08/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/02/2007 Transfert du siège social — A oyonnax 01100 6 rue belmont Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · entre Jean-Philippe MOREL et STE OMEGA et Pierre PERRET · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2000 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/03/1999 Changement de dirigeant Transfert du siège social — Oyonnax 49 rue brillat savarin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.