ENTREPRISE Culture de la vigne › Saône-et-Loire ›
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE
383 192 564Société civile d'exploitation agricolecessée le 30/09/2019
Pontanevaux, 71570 la Chapelle-de-Guinchay
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe BARDET › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SAS LORON-BARBET › (nouvel onglet)
- Personne morale MJL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
1 opération · 7 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LES DOMAINES JEAN LORON › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2019 30/07/2019
- mandats SAS LORON-BARBET › (nouvel onglet)cessée · via Philippe BARDET
- mandats SAS LORON-BARBET › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats MAISON JEAN LORON › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI LES PLANTENAYS › (nouvel onglet) · via Philippe BARDET
- mandats BEEPASS FAMILY › (nouvel onglet) · via Philippe BARDET
- mandats SCI GUS ANATOLE › (nouvel onglet) · via Philippe BARDET
- mandats Philippe BARDET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : état, 30/09/2019
- 30/09/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/04/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/04/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2013 forme juridique Groupement foncier agricole → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 31/05/2013 dénomination GFA DOMAINE DE L EVEQUE → SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE INSEE, Sirene
- 31/05/2013 siège 2 Pl Gensoul, 69002 Lyon 2eme → Pontanevaux, 71570 la Chapelle-de-Guinchay INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 20/06/2007 siège 8 Rue Gasparin, 69002 Lyon 2eme → 2 Pl Gensoul, 69002 Lyon 2eme INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Location de terrains → Viticulture INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 01/08/1991 forme juridique Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 01/08/1991 dénomination GFA DOMAINE DE L EVEQUE INSEE, Sirene
- 01/08/1991 siège 8 Rue Gasparin, 69002 Lyon 2eme INSEE, Sirene
- 01/08/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2019 · 14.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 27/11/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/11/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 03/09/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 02/08/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/07/2019 opérationfusion-absorptionsignal LES DOMAINES JEAN LORON › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 20/03/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 02/09/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (15)
dernier : fusion, 27/11/2019
-
27/11/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
-
03/09/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/08/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
20/03/2017
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
29/03/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/09/2013
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/09/2013
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/09/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · et 2 autres
Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · et 2 autres
- 14/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.