ENTREPRISE Location de logements › Haute-Saône ›

SCI DU BREUCHIN

383 460 102Société civile immobilièrecessée le 27/07/2026

11 Rue Pierre Mendes France, 70300 Froideconche

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Michel VILLANI › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Patricia GROSJEAN › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Liquidateur Jean GROSJEAN › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 27/07/2026

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Za de la Zouzette, 70300 Froideconche Za de la Zouzette, 70300 Froideconche Siège · du 01/10/1991 au 01/02/2016 24 ans 11 Rue Pierre Mendes France, 70300 Froideconche 11 Rue Pierre Mendes France, 70300 Froideconche Siège · depuis le 01/02/2016 10 ans
État
active active État · du 01/10/1991 au 27/07/2026 34 ans Immatriculation01/10/1991 Cessation d'activité27/07/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2026 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : autre pièce déposée, 27/07/2026

  1. 27/07/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/07/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/07/2026 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/03/2016 Modification des statuts
    au 11 rue Mendès France 70300 Froideconche · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    au 11 rue Mendès France 70300 Froideconche · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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