ENTREPRISE Autres cultures non permanentes › Seine-Maritime ›
EARL LES SERRES STEPHANAISES
383 695 228Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 18/11/1991
44 Rue de Couronne Prolongee, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Dirigeants et associés
- Gérant Viviane BERMENT › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Pascal BERMENT › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « EARL LES SERRES STEPHANAISES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal BERMENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Viviane BERMENT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 05/11/2026
-
05/11/2026
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Rouen
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan . Le Tribunal constate la bonne exécution du plan - N° RG : 08/05816 -
09/06/2016
jugement
Jugement modifiant le plan de continuation · Tribunal de grande instance de Rouen
Jugement modifiant le plan de continuation (allongement de treize ans à quinze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP N° 596, 76008 Rouen ; RG 08/5816 -
06/09/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Rouen
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen -
18/02/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Rouen
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication -
02/02/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Rouen
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2026 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 activité Horticulture ; pépinières → Autres cultures non permanentes
- 25/12/2001 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2001 dénomination GAEC LES SERRES STEPHANAISES → EARL LES SERRES STEPHANAISES
- 25/12/1991 activité Horticulture ; pépinières
- 18/11/1991 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 18/11/1991 dénomination GAEC LES SERRES STEPHANAISES
- 18/11/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/09/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/09/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
44 Rue de Couronne Prolongee, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
siège · SIRET 383 695 228 00015 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 18/11/1991
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : cession de parts sociales, 21/09/2001
- 21/09/2001 Cession de parts sociales Réduction du capital social · Autre opération sur le capital — Modification des articles 1 a 30 des statuts · Changement de dirigeant — Reduction du capital conversion du capital social en euros modification des articles 1 a 30 des statuts · Modification des statuts — S 1 a 30 des statuts · Changement de dénomination · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.