ENTREPRISE Fabrication d'appareils d'éclairage électrique › Isère ›
SNEP ENSEIGNE
384 093 779SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1992
2 Route de Lyon, 38150 Chanas
Dirigeants et associés
- Président Emmanuel DELEPOULLE › (nouvel onglet) (64 ans)
- Administrateur Xavier DELEPOULLE › (nouvel onglet) (90 ans)
- Commissaire aux comptes Jean CHAPIS › (nouvel onglet)
- Administrateur N G C FINANCES › (nouvel onglet) · représentée par ANNE PAULE MARIE NICOLE TAILLEPIED de BONDY
- Commissaire aux comptes ORIAL
- Commissaire aux comptes CABINET SOLECO
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Emmanuel DELEPOULLE › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean CHAPIS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Xavier DELEPOULLE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ALSIGNA › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel DELEPOULLE
- mandats N G C FINANCES › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats N G C FINANCES › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel DELEPOULLE
- mandats NGC IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel DELEPOULLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : jugement, 08/09/2022
-
08/09/2022
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Vienne
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 septembre 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 juin 2020 et prononçant à l'encontre de Monsieur Emmanuel DELEPOULLE une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans. -
16/06/2020
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Delepoulle Emmanuel pour une durée de 15 ans -
09/04/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/12/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/12/2017
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2015. -
14/03/2017
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan par cession, prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Me CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne -
28/06/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Bruno Sapin Ou Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 7 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 04/03/2008
Dirigeants · 3
- 04/03/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication d'appareils d'éclairage → Fabrication d'appareils d'éclairage électrique INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Fabrication d'appareils d'éclairage INSEE, Sirene
- 01/01/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/10/1993
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/10/1993 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Route de Lyon, 38150 Chanas
siège · SIRET 384 093 779 00013 · équipements électriques · depuis 01/01/1992
Les 166 autres entreprises du métier « équipements électriques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : modification de l'exercice social, 16/04/2015
- 16/04/2015 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2013 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2007 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2005 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe changement de representant permanent · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2003 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2002 Transformation de la forme juridique Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2002 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1999 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/1997 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/1996 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/1996 Autre opération sur le capital Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/1994 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/1994 Autre opération sur le capital Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/1993 Autre opération sur le capital Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/1993 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/1993 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.