ENTREPRISE Crédit-bail › Ille-et-Vilaine ›
ARKEA CREDIT BAIL
384 288 684SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/01/1992
3 Avenue D'alphasis, 35760 Saint-Gregoire
Dirigeants et associés
- Président Jean-Luc BRUNAT › (nouvel onglet) (61 ans)
- Directeur général Remi DELAPREE › (nouvel onglet) (58 ans)
- Directeur général Marie COLIN › (nouvel onglet) (56 ans)
- Administrateur Luc MOAL › (nouvel onglet) (68 ans)
- Administrateur Christelle FEUVRIER COLAS › (nouvel onglet) (53 ans)
- Administrateur Jerome ALLEE › (nouvel onglet) (53 ans)
- Administrateur Yves PENSEC › (nouvel onglet) (61 ans)
- Administrateur Corinne GARDE › (nouvel onglet) (68 ans)
- Administrateur Magali PICON › (nouvel onglet) (64 ans)
- Administrateur Julien BATON › (nouvel onglet) (36 ans)
- Administrateur Gaelle SENANT QUERRE › (nouvel onglet) (52 ans)
- Administrateur Jerome BEZARD › (nouvel onglet) (53 ans)
- Commissaire aux comptes Raphael LECOMPTE › (nouvel onglet)
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale CREDIT MUTUEL ARKEA › (nouvel onglet) · représentée par DOMINIQUE TRUBERT
- Personne morale STERENN
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (41)
41 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Remi DELAPREE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST RIVE DROITE › (nouvel onglet) · via Luc MOAL
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KASTELLIN PORZAY › (nouvel onglet) · via Yves PENSEC
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUINTIN › (nouvel onglet) · via Jerome ALLEE
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RANCE ARGUENON › (nouvel onglet) · via Jerome BEZARD
- mandats C.C.M. CHATELAUDREN › (nouvel onglet) · via Christelle FEUVRIER COLAS
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PORT-LOUIS › (nouvel onglet) · via Gaelle SENANT QUERRE
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIBOURNE › (nouvel onglet) · via Corinne GARDE
- mandats FEDERAL SERVICE › (nouvel onglet) · autre
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLENAVE ORNON › (nouvel onglet) · via Magali PICON
- mandats SARL METAL SERVICE › (nouvel onglet) · via Jerome BEZARD
- mandats SOGEP › (nouvel onglet) · autre
- mandats Luc MOAL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ARKEA PROCAPITAL SERVICES › (nouvel onglet) · via Luc MOAL
- mandats ARKEA HOME LOANS SFH › (nouvel onglet) · via Jerome BEZARD
- mandats ARKEA PUBLIC SECTOR SCF › (nouvel onglet) · via Jerome BEZARD
- mandats NOGARET › (nouvel onglet) · via Jean-Luc BRUNAT
- mandats SCI SAFRANINE › (nouvel onglet) · via Jean-Luc BRUNAT
- mandats B C I › (nouvel onglet) · via Luc MOAL
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VIGNOBLE HENRI GARDE › (nouvel onglet) · via Corinne GARDE
- mandats CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE › (nouvel onglet) · via Christelle FEUVRIER COLAS
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CREDIT MUTUEL ARKEA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE CREDIT MUTUEL CESSON SEVIGNE › (nouvel onglet) · via Julien BATON
- mandats Christelle FEUVRIER COLAS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jerome ALLEE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Luc BRUNAT › (nouvel onglet) · président
- mandats BRETAGNE DIGITAL PARTICIPATIVE › (nouvel onglet) · via Yves PENSEC
- mandats SCI SAINT JOSEPH › (nouvel onglet) · via Jean-Luc BRUNAT
- mandats Y2CF › (nouvel onglet) · via Christelle FEUVRIER COLAS
- mandats SCI LATOUR › (nouvel onglet) · via Julien BATON
- mandats HOLDING JMSB › (nouvel onglet) · via Jerome BEZARD
- mandats MAXJORCOM › (nouvel onglet) · via Jerome BEZARD
- mandats Yves PENSEC › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Raphael LECOMPTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Corinne GARDE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Magali PICON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Julien BATON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Gaelle SENANT QUERRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jerome BEZARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Marie COLIN › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (35)
dernier : changement de dirigeant, 18/07/2024
- 18/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/07/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/11/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 06/03/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/09/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 16/08/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/06/2018 siège 255 Rue de Saint-Malo, 35000 Rennes → 3 Avenue D'alphasis, 35760 Saint-Gregoire INSEE, Sirene
- 09/01/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 06/07/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/04/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/06/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/03/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/06/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 06/07/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 03/10/2011 dénomination BAIL ENTREPRISES → ARKEA CREDIT BAIL INSEE, Sirene
- 13/04/2011 changement de dirigeant changement d'administrateur changement de president du conseil d'administration BODACC, RCS-B
- 04/07/2010 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 01/06/2010 siège 30 Boulevard de la Tour D'auvergne, 35000 Rennes → 255 Rue de Saint-Malo, 35000 Rennes INSEE, Sirene
- 26/02/2010 changement de dirigeant changement de president BODACC, RCS-B
- 03/12/2009 changement de dirigeant changement de representant permanent de la societe compagnie europeenne d'operations immobilieres- bie : ancien representant permanent : richard gilbert nouveau representant permanent : bayol gerard BODACC, RCS-B
- 03/12/2009 changement de dirigeant changement de representant permanent de la societe bcme : ancien representant permanent : perrien jack nouveau representant permanent : loury jean-pierre BODACC, RCS-B
- 18/03/2008 changement de dirigeant changement de representant permanent BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Crédit-bail INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Crédit-bail INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination EUROBRETAGNE V → BAIL ENTREPRISES INSEE, Sirene
- 28/01/1992 dénomination EUROBRETAGNE V INSEE, Sirene
- 28/01/1992 siège 30 Boulevard de la Tour D'auvergne, 35000 Rennes INSEE, Sirene
- 28/01/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2024 · 35.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective de branche du Crédit Mutuel
- Convention collective Convention collective de branche du Crédit Mutuel · code 1468
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 07/01/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/01/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/11/1998 changement de contrôleapport partiel d'actif, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/1998 changement de contrôleapport partiel d'actif, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Avenue D'alphasis, 35760 Saint-Gregoire
siège · SIRET 384 288 684 00176 · banque et crédit · depuis 18/06/2018
Les 138 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (60)
dernier : nomination d'un administrateur, 05/06/2023
-
05/06/2023
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
30/05/2022
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
09/05/2022
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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30/06/2021
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
du Crédit Mutuel Arkéa · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
du Crédit Mutuel Arkéa · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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08/04/2021
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/12/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
06/10/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/07/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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22/11/2019
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/03/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
25/09/2018
*à SAINT GREGOIRE, 3 avenue d'Alphasis
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/08/2018
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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05/01/2018
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
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01/07/2016
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
26/05/2015
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · et 3 autres
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25/02/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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27/05/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · et 4 autres
Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · et 4 autres
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27/05/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · et 4 autres
Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · et 4 autres
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28/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · * Modification du Mandat. · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · * Modification du Mandat. · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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28/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · * Modification du Mandat. · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · * Modification du Mandat. · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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28/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · * Modification du Mandat. · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · * Modification du Mandat. · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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08/02/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/10/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
31/10/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/08/2011
Modification des statuts — 0 et 13
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/08/2011
Modification des statuts — 0 et 13
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/04/2011
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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01/04/2011
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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01/04/2011
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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19/01/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
19/01/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
19/01/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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-
22/06/2010
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
22/06/2010
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
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-
22/06/2010
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
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12/02/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/11/2009
AU SEIN DE LA SOCIETE BCME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
04/11/2009
AU SEIN DE LA SOCIETE BCME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
04/11/2009
AU SEIN DE LA COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
10/07/2009
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/07/2009
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/07/2009
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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-
03/03/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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07/01/2008
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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07/09/2006
DE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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26/05/2006
DE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
31/12/2003
DE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
02/06/2003
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
12/11/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/06/2001
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 03/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
23/11/1998
Scission — Consenti par la societe bail entre prises
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif — Sous le regime des scissions consenti par la societe bail entre prises · Apport en nature — Partiel d actif de bail entreprises a eurobretagne v · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif — Sous le regime des scissions consenti par la societe bail entre prises · Apport en nature — Partiel d actif de bail entreprises a eurobretagne v · Autre pièce déposée
-
01/07/1998
Scission — Par la societe murs entreprises
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif — Sous le regime des scissions par la societe murs entreprises · Tenue de l'assemblée — De l assem blee generale du 30 06 1998 avec une date d enregistrement aux impots posterieure · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 7 autres
Apport partiel d'actif — Sous le regime des scissions par la societe murs entreprises · Tenue de l'assemblée — De l assem blee generale du 30 06 1998 avec une date d enregistrement aux impots posterieure · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 7 autres
- 19/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 30/04/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 60.