ENTREPRISE Débits de boissons › Seine-Maritime ›
L EXCALIBUR
384 293 544Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 17/10/2023
le Gal Hameau, 76970 Gremonville
Dirigeants et associés
- Gérant Jean MAISONNEUVE › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean MAISONNEUVE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats L EXCALIBUR › (nouvel onglet) · via Jean MAISONNEUVE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 17/10/2023
-
17/10/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
01/07/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/08/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/09/2019
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU. -
23/07/2019
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de cession. -
12/03/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2023 · 6 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 17/10/2023
Dirigeants · 1
- 17/10/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Discothèques → Débits de boissons INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Bals et discothèques → Discothèques INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Bals et discothèques INSEE, Sirene
- 08/03/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2023 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/03/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/03/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 21/01/2003 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : nomination d'un mandataie ad hoc , 26/02/2016
- 26/02/2016 Nomination d'un mandataie ad hoc Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/2006 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2003 Fusion Modification des statuts — S 6 et 7 des statuts suppression des articles 27 28 29 et 30 des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/01/2003 Rapport du commissaire aux apports — En date du 19 11 2002 Fusion — A lasociete excalibur par la societe la taverne · Apport en nature — Devant etre consenti a titre de fusion a lasociete excalibur par la societe la taverne · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.