ENTREPRISE Fabrication d'instrumentation scientifique et technique › Yvelines ›

MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS

384 449 773SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/01/1992

6 Avenue du Vieil Etang, 78180 Montigny-le-Bretonneux

100 à 199 Effectif salariés · 2024
44,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
6,0 M€ EBE
4,6 M€ Résultat net
27,3 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 6,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Solene MITAUT › (nouvel onglet) (46 ans)
  2. Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  3. Président MIRION TECHNOLOGIES (FRANCE) › (nouvel onglet) · représentée par Loic ELOY
  4. Président France MIRION TECHNOLOGIES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/03/2025
  5. Président INC.ELOY Loïc
  6. Président MIRION TECHNOLOGIES (US)
  7. Président INC
  8. Directeur général Loic ELOY › (nouvel onglet) (50 ans) · selon le BODACC du 28/12/2021
  9. Président MIRION TECHNOLOGIES, INC
  10. Commissaire aux comptes Herve HELIAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/06/2020
  11. Président Bruno MOREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/09/2019
  12. Directeur général Jean ANDRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/10/2017
  13. Rôle non publié Roland HENCK › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/09/2017
  14. Président Fabrice BURTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/07/2017
  15. Président Ahmed BENNOUR › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/12/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

11 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (26)

dernier : changement de dirigeant, 30/03/2025

Dénomination
RD 3 RD 3 Dénomination · du 02/01/1992 au 01/01/1993 1 an EURISYS MESURES EURISYS MESURES Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2002 9 ans CANBERRA EURISYS CANBERRA EURISYS Dénomination · du 01/01/2002 au 24/02/2006 4 ans CANBERRA FRANCE CANBERRA FRANCE Dénomination · du 24/02/2006 au 05/09/2016 10 ans MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS Dénomination · depuis le 05/09/2016 10 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 02/01/1992 au 15/12/2005 13 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 15/12/2005 20 ans
Activité
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Rue des Herons, 78180 Montigny-le-Bretonneux 1 Rue des Herons, 78180 Montigny-le-Bretonneux Siège · du 01/05/2005 au 08/03/2018 12 ans 6 Avenue du Vieil Etang, 78180 Montigny-le-Bretonneux 6 Avenue du Vieil Etang, 78180 Montigny-le-Bretonneux Siège · depuis le 08/03/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 02/01/1992 34 ans Immatriculation02/01/1992
Dirigeants · 2
Solene MITAUT
directeur général directeur général Solene MITAUTdébut non publié
MIRION TECHNOLOGIES (FRANCE)
président président MIRION TECHNOLOGIES (FRANCE)début non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2025 · 26.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 99 k€, 19/10/2026

9 Marchés remportés sur 24 mois, dont 6 sur 12 mois
355 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
0,8 % Part du CA sur le dernier CA publié, exercice 2025
18/03/2027 Prochaine échéance
3 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet) · Plate-forme commissariat Brest (service du commissariat des armées) · DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 9 marchés
  1. 19/10/2026 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
    marché · Ce marché aura pour objet l’achat d’un détecteur gamma germanium haute sensibilité qui viendra compléter l’installation d'un équipement déjà en place, ainsi que du logiciel LabSOC…

    marché · 99 k€

    Ce marché aura pour objet l’achat d’un détecteur gamma germanium haute sensibilité qui viendra compléter l’installation d'un équipement déjà en place, ainsi que du logiciel LabSOC…

    99 k€
  2. 27/07/2026 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenances préventive et curatives de la chaîne de spectrométrie gamma de marque CANBERRA, fourniture de pièces et matériels spécifiques ainsi que la formation associée (MNLDA20…

    Accord cadre · 114 k€ (montant maximum)

    Maintenances préventive et curatives de la chaîne de spectrométrie gamma de marque CANBERRA, fourniture de pièces et matériels spécifiques ainsi que la formation associée (MNLDA20…

    114 k€
  3. 06/03/2026 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
    marché · La présente consultation concerne l’acquisition d’une chaîne de spectrométrie gamma haute résolution à détecteur Germanium hyper pur (GeHP) de type puits.

    marché · 75 k€

    La présente consultation concerne l’acquisition d’une chaîne de spectrométrie gamma haute résolution à détecteur Germanium hyper pur (GeHP) de type puits.

    75 k€
  4. 20/02/2026 UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Achat d’équipements pour l’enseignement en physique nucléaire - Détecteur Silicium Alpha

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Achat d’équipements pour l’enseignement en physique nucléaire - Détecteur Silicium Alpha

    15 k€
  5. 23/01/2026 Plate-forme commissariat Brest (service du commissariat des armées)
    marché · 2026_SAD_Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels scientifiques de laboratoires et d’analyses au profit des unités soutenues par la PFC Brest

    marché · non publié

    2026_SAD_Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels scientifiques de laboratoires et d’analyses au profit des unités soutenues par la PFC Brest

    non publié
  6. 08/01/2026 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS › (nouvel onglet)
    marché · Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des appareils du laboratoire du Centre de Stockage de l’Aube (CSA).

    marché · 181 k€

    Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des appareils du laboratoire du Centre de Stockage de l’Aube (CSA).

    181 k€
  7. 28/10/2025 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS › (nouvel onglet)
    marché · ANDRA - CSA - Acquisition d’une nouvelle chaîne de spectrométrie gamma

    marché · 147 k€

    ANDRA - CSA - Acquisition d’une nouvelle chaîne de spectrométrie gamma

    147 k€
  8. 29/09/2025 UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    marché · Achat d’un spectromètre Gamma

    marché · 190 k€

    Achat d’un spectromètre Gamma

    190 k€
  9. 30/06/2025 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS › (nouvel onglet)
    marché · Maintenance & assistance des appareils de mesure du laboratoire - CSA

    marché · 26 k€

    Maintenance & assistance des appareils de mesure du laboratoire - CSA

    26 k€
  10. 16/09/2024 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
    marché · Approvisionnement de 3 lots de détecteurs silicium prototype pour évaluation de leur performance dans le cadre de la mission M-MATISSE - Détecteurs épais avec couche morte ultra-f…

    marché · 39 k€

    Approvisionnement de 3 lots de détecteurs silicium prototype pour évaluation de leur performance dans le cadre de la mission M-MATISSE - Détecteurs épais avec couche morte ultra-f…

    39 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 11/04/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
45 k€ 2016 20,7 M€ 2017 39,2 M€ 2019
35,9 M€ 2020 43,2 M€ 2021 31,7 M€ 2022 36,0 M€ 2023 40,4 M€ 2024 44,9 M€ 2025
45 k€ 2016 20,7 M€ 2017 39,2 M€ 2019 35,9 M€ 2020 43,2 M€ 2021 31,7 M€ 2022 36,0 M€ 2023 40,4 M€ 2024 44,9 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 45 k€ · Achats 13 k€ · Charges externes 16 k€ · Personnel 18 k€ · EBE −413 €
  • 2017 : 20,7 M€ · Achats 6,6 M€ · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 8,3 M€ · EBE 705 k€
  • 2019 : 39,2 M€ · Achats 10,5 M€ · Charges externes 12,0 M€ · Personnel 14,8 M€ · EBE 1,9 M€
  • 2020 : 35,9 M€ · Achats 10,9 M€ · Charges externes 10,6 M€ · Personnel 15,6 M€ · EBE −599 k€
  • 2021 : 43,2 M€ · Achats 12,6 M€ · Charges externes 11,3 M€ · Personnel 16,1 M€ · EBE 2,0 M€
  • 2022 : 31,7 M€ · Achats 7,6 M€ · Charges externes 9,9 M€ · Personnel 14,4 M€ · EBE −133 k€
  • 2023 : 36,0 M€ · Achats 10,1 M€ · Charges externes 10,3 M€ · Personnel 15,2 M€ · EBE 1,1 M€
  • 2024 : 40,4 M€ · Achats 11,9 M€ · Charges externes 10,1 M€ · Personnel 15,0 M€ · EBE 3,5 M€
  • 2025 : 44,9 M€ · Achats 12,4 M€ · Charges externes 10,0 M€ · Personnel 15,6 M€ · EBE 6,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,7 % 7,5 % −1,7 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024 8,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -0,9 %
  • 2017 : 3,4 %
  • 2019 : 4,9 %
  • 2020 : -1,7 %
  • 2021 : 4,5 %
  • 2022 : -0,4 %
  • 2023 : 3,0 %
  • 2024 : 8,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 241.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 11 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Espace Ouest 6 Avenue du Vieil Etang, 78180 Montigny-le-Bretonneux

    siège · SIRET 384 449 773 00165 · électronique et informatique · depuis 19/10/2017

  2. Parc des Tanneries 1 Chemin de la Roseraie, 67380 Lingolsheim

    SIRET 384 449 773 00058 · électronique et informatique · depuis 30/11/1993

  3. Che du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux

    SIRET 384 449 773 00082 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1995

  4. Beaumont Hague 88 Rue de la Fosse Yvon, 50440 La Hague

    SIRET 384 449 773 00157 · mécanique et travail des métaux · depuis 20/08/2005

  5. 12 Rue du Bon Raisin, 37600 Loches

    SIRET 384 449 773 00173 · électronique et informatique · depuis 01/05/2021

Les 252 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (63)

dernier : nomination d'un dirigeant, 07/06/2023

  1. 07/06/2023 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 30/12/2022 Modification(s) relative(s) au président Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 02/03/2022 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 23/12/2021 Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 20/12/2021 Modification des statuts Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 28/07/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 10/06/2020 Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 30/04/2020 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 26/09/2019 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 31/05/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 02/03/2018 Transfert du siège social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 10/10/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 28/08/2017 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 17/07/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 29/03/2017 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 05/09/2016 Changement de dénomination Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 18/07/2016 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 07/07/2016 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 09/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 20/06/2014 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 25/03/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 13/04/2006 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 15/12/2005 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Réduction du capital social · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · et 3 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 07/10/2005 Changement de dirigeant Divers · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 28/09/2005 Nomination d'un dirigeant Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 26/09/2005 Transfert du siège social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 21/12/2004 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 07/10/2004 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 17/06/2004 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 05/02/2004 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 21/10/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 03/06/2002 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 11/04/2002 Fusion — Absorption de canberra electronique Dissolution — Sans liquidation de canberra electronique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 19/12/2001 Divers Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 23/11/2001 AVEC LA SOCIETE CANBERRA ELECTRONIQUE Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 13/11/2001 Rapport du commissaire aux apports Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 22/10/2001 Divers Autre opération sur le capital · Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 11/06/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 08/06/2001 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 08/06/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 11/01/2000 Divers Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 10/01/2000 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 10/01/2000 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 28/05/1999 Mouvement de commissaire aux comptes — Supplean t Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 28/05/1999 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 21/05/1999 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 21/05/1999 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 15/01/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 06/08/1996 Augmentation du capital social Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 03/05/1996 Changement de dirigeant Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 29/02/1996 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  52. 15/05/1995 Divers Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  53. 28/02/1995 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  54. 01/01/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  55. 05/04/1994 NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMTES. Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  56. 13/01/1994 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant — Transfert de siege social a 78180 montigny le bretonneux za de l observatoire 4 avenue des frenes · Transfert du siège social — Social a 78180 montigny le bretonneux za de l observatoire 4 avenue des frenes · Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  57. 22/11/1993 Divers Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  58. 21/10/1993 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  59. 20/10/1993 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  60. 06/10/1993 Transfert du siège social — Social de 75002 paris 13 rue notre dame des victoiresa 78370 plaisir 61 rue pierre curie Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  61. 30/09/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  62. 04/01/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  63. date inconnue Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 63.

› Personnes citées dans les actes

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