ENTREPRISE Contrôle technique automobile › Doubs ›
CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS (C.T.A.P.H.D.)
384 635 728SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/04/1992
4 Rue Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier
Dirigeants et associés
- Président John BRUGHERA › (nouvel onglet) (33 ans) · depuis 22/12/2025
- Président Jean-Francois LHOMME › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 22/12/2025
- Directeur général Hubert PESEUX › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'au 22/12/2025
- Directeur général Julien DEIANA › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'au 22/12/2025
- Gérant Hubert PESEUX › (nouvel onglet) (56 ans) · selon le BODACC du 11/03/2012
- Gérant Julien DEIANA › (nouvel onglet) (50 ans) · selon le BODACC du 11/03/2012
- Gérant Jean-Francois LHOMME › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 11/03/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HDCONTEC › (nouvel onglet) · via John BRUGHERA
- mandats John BRUGHERA › (nouvel onglet) · président
- opérations SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2015 23/12/2015
- mandatsmandat terminé Hubert PESEUX › (nouvel onglet) · gérant · directeur général
- mandatsmandat terminé Jean-Francois LHOMME › (nouvel onglet) · gérant · président
- mandatsmandat terminé Julien DEIANA › (nouvel onglet) · gérant · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : changement de dirigeant, 22/12/2025
Dirigeants · 4
- 22/12/2025 changement de dirigeant nouveau président : John BRUGHERA › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 22/12/2025 changement de dirigeant départ du président : Jean-Francois LHOMME › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 22/12/2025 changement de dirigeant départ du directeur général : Hubert PESEUX › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 22/12/2025 changement de dirigeant départ du directeur général : Julien DEIANA › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 17/10/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/12/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 11/10/2016 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 11/10/2016 siège 12 Rue Mermoz, 25300 Pontarlier → 4 Rue Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier INSEE, Sirene
- 11/03/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 22/12/2011 dénomination CONTROLE TECH AUTO PONTARLIER HT DOUBS → CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Contrôle technique automobile INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Contrôle technique automobile INSEE, Sirene
- 01/04/1992 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/04/1992 dénomination CONTROLE TECH AUTO PONTARLIER HT DOUBS INSEE, Sirene
- 01/04/1992 siège 12 Rue Mermoz, 25300 Pontarlier INSEE, Sirene
- 01/04/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1992 → 2025 · 16.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
- Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : apport ou attribution, 28/06/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/06/2024 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/12/2015 vente SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA › (nouvel onglet) · acquéreur 22 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/02/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Bp 14 4 Rue Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier
siège · SIRET 384 635 728 00031 · contrôle technique · depuis 11/10/2016
Les 62 autres entreprises du métier « contrôle technique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : modification des statuts, 08/01/2026
- 08/01/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2016 A PONTARLIER 4 RUE EUGENE THEVENIN BP 14 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2012 CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2012 CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2012 CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/02/2012 CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS - C.T.A.P.H.D. Changement de dirigeant · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 12.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.