ENTREPRISE Location de logements › Eure ›
SCI DOMET DE SUTTER
384 901 617Société civile immobilièreactive depuis 26/12/1991
16 Rue de la Gare, 27140 Gisors
Dirigeants et associés
- Gérant Francois DOMET › (nouvel onglet) (73 ans)
- Gérant De SUTTER › (nouvel onglet) (74 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats De SUTTER › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats SARL DAUPHINE › (nouvel onglet) · via De SUTTER
- mandats SCI 2D GAY LUSSAC › (nouvel onglet) · via Francois DOMET
- mandats VILLETANEUSE LAVAGE › (nouvel onglet)cessée · via Francois DOMET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements
- 26/12/1991 forme juridique Société civile immobilière
- 26/12/1991 dénomination SCI DOMET DE SUTTER
- 26/12/1991 siège 16 Rue de la Gare, 27140 Gisors
- 26/12/1991 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1991 activité Location de logements
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue de la Gare, 27140 Gisors
siège · SIRET 384 901 617 00017 · location de biens immobiliers · depuis 26/12/1991
Les 21 595 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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