ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Alpes-Maritimes ›
SCI DOMUS
385 045 943Société civile immobilièrecessée le 28/01/2025
162 Chemin de Vaumarre, 06250 Mougins
Dirigeants et associés
- Gérant Christine BUISSON › (nouvel onglet) (72 ans) · arrivée publiée le 22/02/2018 · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Christine BUISSON › (nouvel onglet) (72 ans) · selon le BODACC du 16/02/2025
- Associé Jacqueline LAGRANGE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 22/02/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christine BUISSON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LE MAS BONNET › (nouvel onglet) · via Christine BUISSON
- mandats HABITAT D'AVENIR › (nouvel onglet)cessée · via Christine BUISSON
- mandatsmandat terminé Jacqueline LAGRANGE › (nouvel onglet) · associé 22/02/2018
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 28/01/2025
Dirigeants · 1
- 28/01/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 25/01/2018 siège 43 les Bois du Cerf, 91450 Etiolles → 162 Chemin de Vaumarre, 06250 Mougins
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01/01/2002 dénomination SCI DONUS → SCI DOMUS
- 25/12/1992 activité Location d'autres biens immobiliers
- 10/04/1992 dénomination SCI DONUS
- 10/04/1992 siège 43 les Bois du Cerf, 91450 Etiolles
- 10/04/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/04/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/04/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (11)
dernier : autre pièce déposée, 28/01/2025
- 28/01/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2023 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/2018 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2002 Ancienne adresse : 13 rue de Flandre 91130 Ris Orangis / Nouvelle adresse : 43 les Bois du Cerf 91450 Etiolles Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.