ENTREPRISE Location de logements › Ain ›

SCI L'ENCLOS

385 075 973Société civile immobilièrecessée le 17/04/2023

740 Rte des Soudanieres, 01250 Ceyzeriat

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Martine RAY › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Virginie PARAIRE › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé Stéphanie FONSECA › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Associé Aude MAISON › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Liquidateur Claude CARTE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Gérant Claude CARTE › (nouvel onglet) (68 ans) · selon le BODACC du 24/05/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 17/04/2023

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 21/03/1992 au 17/04/2023 31 ans Immatriculation21/03/1992 Cessation d'activité17/04/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2023 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 14/04/1998

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (5)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 26/04/2023

  1. 26/04/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/10/2022 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 20/05/2019 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/05/2019 Entrée d'un nouvel associé Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/04/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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