ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Bouches-du-Rhône ›
SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL
385 168 802Société civile immobilièrecessée le 23/05/2022
16 Av Vacher, 13790 Rousset
Dirigeants et associés
- Gérant Michel MANSENCAL › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale COMEXIM › (nouvel onglet)
- Personne morale SCI MONTE CARLO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SPANISH COW › (nouvel onglet) · via Michel MANSENCAL
- mandats COMEXIM › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats COMEXIM › (nouvel onglet)cessée · via Michel MANSENCAL
- mandats BISKRA › (nouvel onglet)cessée · via Michel MANSENCAL
- mandats MM INVEST › (nouvel onglet) · via Michel MANSENCAL
- mandats CAZENEUVE › (nouvel onglet)cessée · via Michel MANSENCAL
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HSSA › (nouvel onglet)cessée · via Michel MANSENCAL
- mandats SCI MONTE CARLO › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SCI MONTE CARLO › (nouvel onglet)cessée · via Michel MANSENCAL
- mandats CLEVER & REGULAR › (nouvel onglet) · via Michel MANSENCAL
- mandats Michel MANSENCAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 12/05/2022
-
12/05/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/2762 -
25/02/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication au Greffe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article 641-39 du code de commerce). N° RG : 19/2762 -
25/03/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2762 -
25/10/2019
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redrssement. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître DE CARRIERE Vincent. 30, avenue Malcrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 19/2762 -
28/06/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2019. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE Bat E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/2762
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 23/05/2022
- 23/05/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/12/2010 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 27/03/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/10/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/10/2012 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : modification des statuts, 08/02/2016
-
08/02/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/10/2012
Apport de titres — Sociales de m michel mansecal a la sci monte carlo
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — De parts sociales de m michel mansecal a la sci monte carlo · de M. François BESSON - Mme BESSON Claudine - M. Claude BESSON à la SCI MONTE CARLO · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · et 3 autres
Apport en nature — De parts sociales de m michel mansecal a la sci monte carlo · de M. François BESSON - Mme BESSON Claudine - M. Claude BESSON à la SCI MONTE CARLO · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · et 3 autres
-
12/10/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/03/1997
Changement de dénomination — En celle de 11 bis cite trevise 75009 paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — 11 bis cite trevise 75009 paris · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — 11 bis cite trevise 75009 paris · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.