ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Bouches-du-Rhône ›

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

385 168 802Société civile immobilièrecessée le 23/05/2022

16 Av Vacher, 13790 Rousset

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel MANSENCAL › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale COMEXIM › (nouvel onglet)
  3. Personne morale SCI MONTE CARLO › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 12/05/2022

Procédure
redressement redressement Procédure · du 28/06/2019 au 25/10/2019 3 mois liquidation liquidation Procédure · du 25/10/2019 au 12/05/2022 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/06/2019 Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/10/2019 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/05/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 5 annonces.

› Historique (7)

dernier : état, 23/05/2022

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 22/12/2010 2 ans Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Activité · depuis le 22/12/2010 15 ans
État
active active État · du 27/03/1992 au 23/05/2022 30 ans Immatriculation27/03/1992 Cessation d'activité23/05/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 10/10/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (4)

dernier : modification des statuts, 08/02/2016

  1. 08/02/2016 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/10/2012 Apport de titres — Sociales de m michel mansecal a la sci monte carlo
    Apport en nature — De parts sociales de m michel mansecal a la sci monte carlo · de M. François BESSON - Mme BESSON Claudine - M. Claude BESSON à la SCI MONTE CARLO · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · et 3 autres

    Apport en nature — De parts sociales de m michel mansecal a la sci monte carlo · de M. François BESSON - Mme BESSON Claudine - M. Claude BESSON à la SCI MONTE CARLO · Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/10/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/03/1997 Changement de dénomination — En celle de 11 bis cite trevise 75009 paris
    Transformation de la forme juridique — 11 bis cite trevise 75009 paris · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — 11 bis cite trevise 75009 paris · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

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