ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Pas-de-Calais ›

DU MOULIN

385 316 724Exploitation agricole à responsabilité limitéecessée le 13/11/2017

5 Rue du Bout de la Ville, 62650 Campagne-les-Boulonnais

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Olivier FRAMMERY › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Olivier FRAMMERY › (nouvel onglet) (54 ans) · selon le BODACC du 23/11/2012
  3. Associé Josiane DUBIEZ › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/03/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : état, 13/11/2017

Dénomination
SCEA DU MOULIN SCEA DU MOULIN Dénomination · du 01/04/1992 au 19/09/2012 20 ans DU MOULIN DU MOULIN Dénomination · depuis le 19/09/2012 14 ans
Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/04/1992 au 25/12/2002 10 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · du 25/12/2002 au 19/09/2012 9 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 19/09/2012 14 ans
Activité
Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 01/01/2008 au 19/09/2012 4 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 19/09/2012 14 ans
État
active active État · du 01/04/1992 au 13/11/2017 25 ans Immatriculation01/04/1992 Cessation d'activité13/11/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2017 · 12.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 01/04/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (8)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 10/01/2018

  1. 10/01/2018 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/06/2016 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/05/2016 Modification des statuts Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/02/2016 Cession de parts sociales — S de mme frammery dubiez josiane au profit de monsieur frammery olivier Retrait d'un associé — E cession de parts de mme frammery dubiez josiane au profit de monsieur frammery olivier · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/04/2014 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/10/2012 Transformation de la forme juridique — De la scea du moulin en earl du moulin Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/03/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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