ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Isère ›
SCI DOMITAL
385 365 218Société civile immobilièrecessée le 16/09/2020
2 Imp Jayet, 38500 Voiron
Dirigeants et associés
- Liquidateur Patrick FREULON › (nouvel onglet) (69 ans) · arrivée publiée le 05/11/2020 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Gilles RAINERO › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié HRF › (nouvel onglet)
- Gérant Patrick FREULON › (nouvel onglet) (69 ans) · départ publié le 05/11/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BATIMENT CONSULT INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Gilles RAINERO
- mandats C2 FR › (nouvel onglet) · via Patrick FREULON
- mandats G.F.V. COTE-ROTIE - MONTMAIN › (nouvel onglet) · via Gilles RAINERO
- mandats Gilles RAINERO › (nouvel onglet) · autre
- mandats Patrick FREULON › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SA HRF › (nouvel onglet) · autre
- mandats SA HRF › (nouvel onglet) · via Gilles RAINERO
- mandats SCI GIPA › (nouvel onglet) · via Patrick FREULON
- mandats SCI JANS › (nouvel onglet) · via Patrick FREULON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 16/09/2020
- 16/09/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/08/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/07/2016 siège Rue Monnet d Aiguenoire, 38500 Voiron → 2 Imp Jayet, 38500 Voiron INSEE, Sirene
- 01/07/2016 activité Location de logements → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/05/1992 siège Rue Monnet d Aiguenoire, 38500 Voiron INSEE, Sirene
- 01/05/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/04/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/04/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/03/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 04/11/2020
- 04/11/2020 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2016 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2008 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/1999 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/1999 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.