ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Isère ›

SCI DOMITAL

385 365 218Société civile immobilièrecessée le 16/09/2020

2 Imp Jayet, 38500 Voiron

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Patrick FREULON › (nouvel onglet) (69 ans) · arrivée publiée le 05/11/2020 · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Gilles RAINERO › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié HRF › (nouvel onglet)
  4. Gérant Patrick FREULON › (nouvel onglet) (69 ans) · départ publié le 05/11/2020
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 16/09/2020

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de logements Location de logements Activité · du 01/01/2008 au 01/07/2016 8 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/07/2016 10 ans
Siège
Rue Monnet d Aiguenoire, 38500 Voiron Rue Monnet d Aiguenoire, 38500 Voiron Siège · du 01/05/1992 au 01/07/2016 24 ans 2 Imp Jayet, 38500 Voiron 2 Imp Jayet, 38500 Voiron Siège · depuis le 01/07/2016 10 ans
État
active active État · du 01/05/1992 au 16/09/2020 28 ans Immatriculation01/05/1992 Cessation d'activité16/09/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2020 · 8.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 21/04/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (9)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 04/11/2020

  1. 04/11/2020 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/07/2016 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/04/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/04/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/04/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/03/2008 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/10/1999 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/10/1999 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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