ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›
OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER ET JEAN-BAPTISTE BOREL, NOTAIRES ASSOCIES
387 692 460Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 04/06/1992
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange
Dirigeants et associés
- Président Stephan BAYSSELIER › (nouvel onglet) (54 ans)
- Directeur général Jean-Baptiste BOREL › (nouvel onglet) (45 ans) · depuis 29/03/2026
- Gérant Stephan BAYSSELIER › (nouvel onglet) (54 ans) · selon le BODACC du 07/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MIG › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER (et 1 autres)
- mandats NOT'ORANGE › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER (et 1 autres)
- mandats VOLTEL › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER (et 1 autres)
- mandats AZUR › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats FONCIERE D' HAUTERIVE › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste BOREL
- mandats GAOU › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE › (nouvel onglet) · autre
- mandats JAGM › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste BOREL
- mandats Jean-Baptiste BOREL › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats MCS › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats NYCLAU › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats ORAIZON › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats PAPILUS › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste BOREL
- mandats SC MATIN › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats SCIA DU ROND POINT › (nouvel onglet) · via Stephan BAYSSELIER
- mandats Stephan BAYSSELIER › (nouvel onglet) · président
- mandats OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste BOREL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : dénomination, 29/03/2026
Dirigeants · 2
- 29/03/2026 dénomination STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES → OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER ET JEAN-BAPTISTE BOREL, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 29/03/2026 changement de dirigeant nouveau directeur général : Jean-Baptiste BOREL › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 23/06/2025 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 11/06/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 07/06/2021 siège 187 Rue Herge, 84100 Orange → 179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange INSEE, Sirene
- 21/09/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/08/2017 forme juridique SCP de notaires → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 07/10/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 03/06/2009 dénomination MICHEL BRUEY ET STEPHAN BAYSSELIER → STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/03/2007 siège 4 Avenue Frederic Mistral, 84100 Orange → 187 Rue Herge, 84100 Orange INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination JEAN PIERRE AIGROT ET MICHEL BRUEY → MICHEL BRUEY ET STEPHAN BAYSSELIER INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 04/06/1992 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 04/06/1992 dénomination JEAN PIERRE AIGROT ET MICHEL BRUEY INSEE, Sirene
- 04/06/1992 siège 4 Avenue Frederic Mistral, 84100 Orange INSEE, Sirene
- 04/06/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1992 → 2026 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 01/10/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/10/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 25/09/2025 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 24/09/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2017 : 3,5 M€
- 2018 : 4,3 M€
- 2019 : 5,7 M€
- 2020 : 5,4 M€
- 2021 : 6,5 M€
- 2022 : 7,1 M€
- 2023 : 4,1 M€
- 2024 : 7,6 M€
- 2025 : 6,1 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange
siège · SIRET 387 692 460 00034 · activités juridiques · depuis 07/06/2021
-
4 Avenue Frederic Mistral, 84100 Orange
SIRET 387 692 460 00018 · activités juridiques · depuis 04/06/1992
-
135 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange
SIRET 387 692 460 00042 · activités juridiques · depuis 29/03/2026
Les 763 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (18)
dernier : modification des statuts, 16/04/2026
- 16/04/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/06/2021 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2017 Transformation de la forme juridique en OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2017 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2017 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/1992 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 18.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.