ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›

OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER ET JEAN-BAPTISTE BOREL, NOTAIRES ASSOCIES

387 692 460Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 04/06/1992

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange

10 à 19 Effectif salariés · 2024
6,1 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
407 k€ Résultat net
1,3 M€ Capitaux propres
21 k€ Dettes financières trésorerie 5,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Stephan BAYSSELIER › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Directeur général Jean-Baptiste BOREL › (nouvel onglet) (45 ans) · depuis 29/03/2026
  3. Gérant Stephan BAYSSELIER › (nouvel onglet) (54 ans) · selon le BODACC du 07/10/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : dénomination, 29/03/2026

Dénomination
JEAN PIERRE AIGROT ET MICHEL BRUEY JEAN PIERRE AIGROT ET MICHEL BRUEY Dénomination · du 04/06/1992 au 01/01/2003 10 ans MICHEL BRUEY ET STEPHAN BAYSSELIER MICHEL BRUEY ET STEPHAN BAYSSELIER Dénomination · du 01/01/2003 au 03/06/2009 6 ans STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES STEPHAN BAYSSELIER NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 03/06/2009 au 29/03/2026 16 ans OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER ET JEAN-BAPTISTE BOREL, NOTAIRES ASSOCIES OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER ET JEAN-BAPTISTE BOREL, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 29/03/2026 7 mois
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 04/06/1992 au 01/08/2017 25 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 01/08/2017 au 23/06/2025 7 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 23/06/2025 1 an
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Avenue Frederic Mistral, 84100 Orange 4 Avenue Frederic Mistral, 84100 Orange Siège · du 04/06/1992 au 01/03/2007 14 ans 187 Rue Herge, 84100 Orange 187 Rue Herge, 84100 Orange Siège · du 01/03/2007 au 07/06/2021 14 ans 179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange 179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange Siège · depuis le 07/06/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 04/06/1992 34 ans Immatriculation04/06/1992
Dirigeants · 2
Stephan BAYSSELIER
président président Stephan BAYSSELIERdébut non publié
Jean-Baptiste BOREL
directeur général directeur général Jean-Baptiste BORELdepuis le 29/03/2026 7 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1992 → 2026 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 01/10/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
3,5 M€ 2017 4,3 M€ 2018 5,7 M€ 2019
5,4 M€ 2020 6,5 M€ 2021 7,1 M€ 2022 4,1 M€ 2023 7,6 M€ 2024 6,1 M€ 2025
3,5 M€ 2017 4,3 M€ 2018 5,7 M€ 2019 5,4 M€ 2020 6,5 M€ 2021 7,1 M€ 2022 4,1 M€ 2023 7,6 M€ 2024 6,1 M€ 2025
  • 2017 : 3,5 M€
  • 2018 : 4,3 M€
  • 2019 : 5,7 M€
  • 2020 : 5,4 M€
  • 2021 : 6,5 M€
  • 2022 : 7,1 M€
  • 2023 : 4,1 M€
  • 2024 : 7,6 M€
  • 2025 : 6,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange

    siège · SIRET 387 692 460 00034 · activités juridiques · depuis 07/06/2021

  2. 4 Avenue Frederic Mistral, 84100 Orange

    SIRET 387 692 460 00018 · activités juridiques · depuis 04/06/1992

  3. 135 Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 Orange

    SIRET 387 692 460 00042 · activités juridiques · depuis 29/03/2026

Les 763 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vaucluse (84) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (18)

dernier : modification des statuts, 16/04/2026

  1. 16/04/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/03/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 07/06/2021 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/09/2017 Transformation de la forme juridique en OFFICE NOTARIAL STEPHAN BAYSSELIER · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/03/2017 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 27/03/2017 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 24/09/2009 Cession de parts sociales Constatation de réalisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 25/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 24/06/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 24/06/1992 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 18.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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