ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Moselle ›
ALSACIENNE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION (ATC)
387 882 111Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 10/03/1992
19 Rue de Wendel, 57700 Hayange
Dirigeants et associés
- Gérant Giuseppe SCAVETTA › (nouvel onglet) (71 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (16)
16 mandats
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- mandats FRM . BODIN › (nouvel onglet) · via Giuseppe SCAVETTA
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- mandats DESIGN 3 › (nouvel onglet)cessée · via Giuseppe SCAVETTA
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- mandats SCI 1ERE ARMEE › (nouvel onglet)cessée · via Giuseppe SCAVETTA
- mandats SCI LE CLOS DES PRINCES › (nouvel onglet)cessée · via Giuseppe SCAVETTA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 28/03/2013
-
28/03/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Thionville
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif -
27/10/2009
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Thionville
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (art. L. 622-17 du Code de Commerce) ; la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe -
22/06/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Thionville
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2013 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : activité, 25/12/2004
Dirigeants · 1
- 25/12/2004 activité Promotion immobilière de logements
- 10/03/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2004 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (9)
dernier : aA, 18/12/2003
- 18/12/2003 AA Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/1999 AA Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.