ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

MAITRE XAVIER ARNAUD HUISSIER DE JUSTICE

388 126 468Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1991

17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Xavier ARNAUD › (nouvel onglet) (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : transfert, 13/08/2008

Dénomination
SCP GROS JEAN-LOUIS ET ROCA NORBERT SCP GROS JEAN-LOUIS ET ROCA NORBERT Dénomination · du 01/07/1991 au 01/01/1994 2 ans MAITRE JL GROS HUISSIER DE JUSTICE ASSOC MAITRE JL GROS HUISSIER DE JUSTICE ASSOC Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/2003 9 ans MAITRE XAVIER ARNAUD HUISSIER DE JUSTICE MAITRE XAVIER ARNAUD HUISSIER DE JUSTICE Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Rue de Metz, 31000 Toulouse 1 Rue de Metz, 31000 Toulouse Siège · du 01/07/1991 au 26/05/2008 16 ans 17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse 17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse Siège · depuis le 26/05/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1991 35 ans Immatriculation01/07/1991
Dirigeants · 1
Xavier ARNAUD
gérant gérant Xavier ARNAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

  1. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 06/08/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 388 126 468 00023 · activités juridiques · depuis 26/05/2008

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : transfert du siège social, 01/08/2008

  1. 01/08/2008 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/08/2003 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/01/1998 Transformation de la forme juridique Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/08/1994 Divers Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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