ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
MAITRE XAVIER ARNAUD HUISSIER DE JUSTICE
388 126 468Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1991
17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Xavier ARNAUD › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI ARNAUD › (nouvel onglet) · via Xavier ARNAUD
- mandats SCI TOULOUSE BRIAND › (nouvel onglet) · via Xavier ARNAUD
- mandats Xavier ARNAUD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : transfert, 13/08/2008
Dirigeants · 1
- 13/08/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 26/05/2008 siège 1 Rue de Metz, 31000 Toulouse → 17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination MAITRE JL GROS HUISSIER DE JUSTICE ASSOC → MAITRE XAVIER ARNAUD HUISSIER DE JUSTICE INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination SCP GROS JEAN-LOUIS ET ROCA NORBERT → MAITRE JL GROS HUISSIER DE JUSTICE ASSOC INSEE, Sirene
- 01/07/1991 dénomination SCP GROS JEAN-LOUIS ET ROCA NORBERT INSEE, Sirene
- 01/07/1991 siège 1 Rue de Metz, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/07/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/08/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/08/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse
siège · SIRET 388 126 468 00023 · activités juridiques · depuis 26/05/2008
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 01/08/2008
- 01/08/2008 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2003 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/01/1998 Transformation de la forme juridique Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/1994 Divers Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.