ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Yvelines ›

SUEZ RV BIOENERGIES SA

388 237 331SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/07/1992

38 Avenue Jean Jaures, 78440 Gargenville

50 à 99 Effectif salariés · 2024
13,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
926 k€ EBE
-557 k€ Résultat net
-5,1 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Président Jocelyne MARAIS › (nouvel onglet) (46 ans)
  2. Directeur général Chloé FROMION › (nouvel onglet) (38 ans)
  3. Directeur général Pierre MOGUEROU › (nouvel onglet) (43 ans)
  4. Directeur général Eric DUMOLIN › (nouvel onglet) (55 ans)
  5. Directeur général Ronan ERTUS › (nouvel onglet) (65 ans)
  6. Directeur général Christine BAYARD › (nouvel onglet) (50 ans)
  7. Administrateur Hubert GARIN › (nouvel onglet) (67 ans)
  8. Personne morale SUEZ RV France › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL DURRMEYER
  9. Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (45)

3 opérations · 42 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (42)

dernier : changement de dirigeant, 22/07/2026

Dénomination
FAIRTEC INGENIERIE FAIRTEC INGENIERIE Dénomination · du 01/07/1992 au 01/01/1998 5 ans FAIRTEC FAIRTEC Dénomination · du 01/01/1998 au 30/06/2011 13 ans SITA BIOENERGIES SA SITA BIOENERGIES SA Dénomination · du 30/06/2011 au 01/07/2016 5 ans SUEZ RV BIOENERGIES SA SUEZ RV BIOENERGIES SA Dénomination · depuis le 01/07/2016 10 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1992 34 ans Immatriculation01/07/1992

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2026 · 42.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (10)

dernier : changement de contrôle, 18/05/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 10.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
28,9 M€ 2016 30,5 M€ 2017 18,4 M€ 2018
15,6 M€ 2019 14,7 M€ 2020 14,8 M€ 2021 17,1 M€ 2022 15,2 M€ 2023 13,7 M€ 2024
28,9 M€ 2016 30,5 M€ 2017 18,4 M€ 2018 15,6 M€ 2019 14,7 M€ 2020 14,8 M€ 2021 17,1 M€ 2022 15,2 M€ 2023 13,7 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 28,9 M€
  • 2017 : 30,5 M€ · Achats 763 k€ · Charges externes 19,2 M€ · Personnel 7,9 M€ · EBE 3,5 M€
  • 2018 : 18,4 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 12,1 M€ · Personnel 6,2 M€ · EBE −1,1 M€
  • 2019 : 15,6 M€ · Achats 76 k€ · Charges externes 7,6 M€ · Personnel 5,9 M€ · EBE 2,1 M€
  • 2020 : 14,7 M€ · Achats 356 k€ · Charges externes 7,6 M€ · Personnel 5,9 M€ · EBE 886 k€
  • 2021 : 14,8 M€
  • 2022 : 17,1 M€
  • 2023 : 15,2 M€ · Achats 113 k€ · Charges externes 9,2 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE 562 k€
  • 2024 : 13,7 M€ · Achats 152 k€ · Charges externes 7,6 M€ · Personnel 5,0 M€ · EBE 926 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

13,3 % 0,1 % −13,1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 6,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -6,9 %
  • 2017 : 11,4 %
  • 2018 : -6,2 %
  • 2019 : 13,3 %
  • 2020 : 6,0 %
  • 2021 : 0,3 %
  • 2022 : 5,0 %
  • 2023 : 3,7 %
  • 2024 : 6,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 153.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (43)

43 établissements actifs

  1. 38 Avenue Jean Jaures, 78440 Gargenville

    siège · SIRET 388 237 331 00011 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/1992

  2. Route de Chateau la Valliere, 37360 Sonzay

    SIRET 388 237 331 00086 · ingénierie et études techniques · depuis 01/03/2002

  3. Zi Route de Reims Rue Antoine de Saint Exupery, 02200 Villeneuve St Germain

    SIRET 388 237 331 00110 · ingénierie et études techniques · depuis 14/03/2016

  4. Zone Plateforme Numero 2 Lieudit le Murge Vignette Route de Gouvieux, 60740 Saint-Maximin

    SIRET 388 237 331 00128 · production d'énergie · depuis 01/07/2026

  5. Rue D'elbach, 68210 Retzwiller

    SIRET 388 237 331 00136 · production d'énergie · depuis 01/07/2026

  6. Lieu-Dit Glaintain, 53300 Saint-Fraimbault-de-Prieres

    SIRET 388 237 331 00144 · production d'énergie · depuis 01/07/2026

  7. 7 Route de Gouvieux, 60740 Saint-Maximin

    SIRET 388 237 331 00151 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/2026

  8. Za Charles Chana Boulevard Puits Charles, 42230 Roche-la-Moliere

    SIRET 388 237 331 00169 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/2026

  9. Lieu Dit Gebrucken, 57385 Teting-sur-Nied

    SIRET 388 237 331 00177 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/2026

  10. Lieu-Dit le Chenon, 41200 Villeherviers

    SIRET 388 237 331 00185 · ingénierie et études techniques · depuis 01/07/2026

Les 33 autres établissements ›

Les 3 752 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 43.

› Actes (80)

dernier : tenue de l'assemblée, 17/07/2026

  1. 17/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/05/2026 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 21/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/06/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/06/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/06/2023 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/06/2023 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 26/04/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/04/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 26/04/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 26/04/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 07/03/2022 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 21/07/2021 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 13/10/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 12/10/2020 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 30/09/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 19/03/2020 délégué
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 15/05/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 13/06/2018 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 16/05/2017 Changement de dirigeant
    A EFFET AU 03/04/2017 · Tenue de l'assemblée

    A EFFET AU 03/04/2017 · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 04/10/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 25/07/2016 à compter du 01/07/2016
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 27/11/2015 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 27/05/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 09/07/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 20/07/2012 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 20/07/2012 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 20/07/2012 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 03/05/2012 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 29/12/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 12/07/2011 Changement de dénomination
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 12/07/2011 Changement de dénomination
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 29/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 19/05/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 04/08/2009 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 04/08/2009 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 04/08/2009 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 23/07/2009 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 23/07/2009 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 28/05/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 19/03/2008 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 23/01/2008 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 28/06/2007 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 20/09/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 04/07/2006 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 11/04/2006 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 11/10/2005 Démission d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 17/05/2004 Démission d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 07/04/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 05/04/2004 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 25/08/2003 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · PROVISOIRE · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · et 2 autres

    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · PROVISOIRE · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 22/08/2003 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 09/10/2002 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · + DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · + DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 29/04/2002 Autre opération sur le capital
    Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 29/04/2002 Changement de dirigeant
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 03/01/2001 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 03/01/2001 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 01/07/1999 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 02/02/1999 Divers
    ENTRE LES SOCIETES VALT ET FAIRTEC · Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Apport en nature · et 2 autres

    ENTRE LES SOCIETES VALT ET FAIRTEC · Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Apport en nature · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 22/12/1998 Apport en nature — Valt sa a la soc iete fairtec sa
    SUR LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VALT SA A LA SOCIETE FAIRTEC SA · Scission · Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    SUR LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VALT SA A LA SOCIETE FAIRTEC SA · Scission · Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 27/11/1998 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  66. 12/11/1998 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

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  67. 06/10/1998 DE LA STE SITADIS
    Fusion · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · et 1 autre

    Fusion · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · et 1 autre

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  68. 06/10/1998 DE LA STE FD CONSEIL PAR LA STE FAIRTEC FILIALE A 100%
    Fusion · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Apport en nature · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Fusion · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Apport en nature · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  69. 21/07/1998 Statuts mis à jour — Joints au pv suivant du 18 05 1998
    Divers · Transfert du siège social · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · et 3 autres

    Divers · Transfert du siège social · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · et 3 autres

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  70. 21/07/1998 Divers
    Transfert du siège social · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · et 3 autres

    Transfert du siège social · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · et 3 autres

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  71. 22/06/1998 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  72. 16/06/1998 Divers
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  73. 29/05/1998 PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE FAIRTEC ET LA SOCIETE FD CONSEIL
    Autre pièce déposée

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  74. 26/05/1998 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

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  75. 29/08/1997 Divers
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  76. 21/02/1997 Divers
    Représentant permanent · Transfert du siège social — Social de l avenue jean jaures 78440 gargenville au 54 rue pierre curie zi des gatines 78370 plaisir · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Transfert du siège social — Social de l avenue jean jaures 78440 gargenville au 54 rue pierre curie zi des gatines 78370 plaisir · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  77. 19/07/1996 CONTINUATION DE LA SOCIETE
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  78. 09/08/1995 Modification des statuts
    Représentant permanent · Augmentation du capital social · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée

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  79. 30/06/1994 Modification des statuts
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  80. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 80.

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