ENTREPRISE Récupération de déchets triés › Pas-de-Calais ›
SAS FOVET JEAN-PIERRE
388 787 905SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/09/1992
395 Zac de L'aa, 62510 Arques
Dirigeants et associés
- Président Richard FOVET › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Richard FOVET › (nouvel onglet) (40 ans) · selon le BODACC du 31/12/2014
- Gérant Pierre FOVET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/11/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Richard FOVET › (nouvel onglet) · président
- opérations Jean-pierre Fovet › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1992 01/09/1992
- mandatsmandat terminé Pierre FOVET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 29/07/2022
Dirigeants · 1
- 29/07/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2011 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/12/2011 dénomination SARL FOVET JEAN-PIERRE → SAS FOVET JEAN-PIERRE INSEE, Sirene
- 31/12/2011 activité Location avec opérateur de matériel de construction → Récupération de déchets triés INSEE, Sirene
- 25/11/2011 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 siège le Ponchel, 62510 Arques → 395 Zac de L'aa, 62510 Arques INSEE, Sirene
- 31/12/2010 activité Récupération de déchets triés → Location avec opérateur de matériel de construction INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location avec opérateur de matériel de construction → Récupération de déchets triés INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Location avec opérateur de matériel de construction INSEE, Sirene
- 01/09/1992 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/09/1992 dénomination SARL FOVET JEAN-PIERRE INSEE, Sirene
- 01/09/1992 siège le Ponchel, 62510 Arques INSEE, Sirene
- 01/09/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2022 · 14.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Convention collective Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM · code 1404
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 04/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/05/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/02/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/09/1992 reprise repris de Jean-pierre Fovet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
395 R Nicolas de Condorcet 395 Zac de L'aa, 62510 Arques
siège · SIRET 388 787 905 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/12/2010
Les 540 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : transformation de la forme juridique, 26/07/2022
- 26/07/2022 Transformation de la forme juridique Entrée d'un nouvel associé · Richard FOVET · Modification des statuts · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/07/2022 Transformation de la forme juridique Entrée d'un nouvel associé · Richard FOVET · Modification des statuts · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/07/2022 Transformation de la forme juridique Richard FOVET · Entrée d'un nouvel associé · Fin de mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/07/2022 Transformation de la forme juridique Richard FOVET · Entrée d'un nouvel associé · Fin de mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/04/2018 DE M Gilles Jean-Marie FOVet et Mme Paulette Réa Hélène MACREL épouse FOVET: les donateurs au profit de M Richard Gilles Jean FIVET: le donataire Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2018 ENTRE Mme Marie-Anne Bernadette Liliane MASSET veuve FOVET Mme Stéphanie Marie Gillette FOVET Mme Nathalie Marie Chantal FOVET M Abel Victor Jean-Pierre FOVET M Benoît Jean-Jacque… Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/11/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/11/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/1992 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
15 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.