ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES

389 470 170Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/11/1992

18 Rue Lafayette, 31000 Toulouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
4,1 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
135 k€ Résultat net
2,6 M€ Capitaux propres
45 k€ Dettes financières trésorerie 1,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Nicolas MORVILLIERS › (nouvel onglet) (64 ans)
  2. Commissaire aux comptes Gilles BERNAT › (nouvel onglet)
  3. Personne morale SYGNATURES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : dénomination, 30/09/2014

Dénomination
AVOCAT MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY-WALLAE AVOCAT MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY-WALLAE Dénomination · du 01/11/1992 au 01/01/1999 6 ans STE AVOCATS MORVILIERS SENTENAC GIVRY... STE AVOCATS MORVILIERS SENTENAC GIVRY... Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2003 4 ans MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS Dénomination · du 01/01/2003 au 21/01/2013 10 ans MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS Dénomination · du 21/01/2013 au 30/09/2014 1 an MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES Dénomination · depuis le 30/09/2014 12 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/11/1992 au 31/10/2013 21 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 31/10/2013 12 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/11/1992 33 ans Immatriculation01/11/1992

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2014 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (13)

dernier : changement de contrôle, 20/04/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 13.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
3,7 M€ 2016 3,9 M€ 2017 3,8 M€ 2018
5,1 M€ 2019 5,0 M€ 2020 4,5 M€ 2021 4,1 M€ 2023 3,8 M€ 2024 4,1 M€ 2025
3,7 M€ 2016 3,9 M€ 2017 3,8 M€ 2018 5,1 M€ 2019 5,0 M€ 2020 4,5 M€ 2021 4,1 M€ 2023 3,8 M€ 2024 4,1 M€ 2025
  • 2016 : 3,7 M€
  • 2017 : 3,9 M€
  • 2018 : 3,8 M€
  • 2019 : 5,1 M€
  • 2020 : 5,0 M€
  • 2021 : 4,5 M€
  • 2023 : 4,1 M€
  • 2024 : 3,8 M€
  • 2025 : 4,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

17,7 % 10 % 2,4 %
2016 2017 2018 3,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2018)

  • 2016 : 6,1 %
  • 2017 : 8,8 %
  • 2018 : 3,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2018 · n = 1116.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Rue Lafayette, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 389 470 170 00033 · activités juridiques · depuis 18/12/2000

Les 2 923 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (64)

dernier : modification des statuts, 13/01/2025

  1. 13/01/2025 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  2. 05/04/2024 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  3. 08/12/2023 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/06/2023 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/06/2023 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  6. 13/03/2023 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  7. 12/01/2022 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  8. 08/10/2021 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  9. 29/06/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  10. 08/06/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  11. 08/06/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 08/01/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  13. 27/12/2019 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  14. 05/12/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  15. 17/06/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  16. 14/06/2019 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  17. 11/03/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  18. 20/04/2018 Fusion
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 20/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée

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  20. 13/11/2017 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  21. 29/02/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  22. 22/06/2015 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  23. 20/05/2015 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  24. 16/06/2014 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  25. 27/02/2014 Fusion
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  26. 17/01/2014 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  27. 20/11/2013 Fusion
    Divers · Autre pièce déposée

    Divers · Autre pièce déposée

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  28. 23/10/2013 Autre opération sur le capital
    Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Fusion · Rapport du commissaire aux apports

    Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Fusion · Rapport du commissaire aux apports

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  29. 10/04/2013 Cession de parts sociales
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes

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  30. 07/02/2013 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  31. 29/01/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  32. 09/09/2011 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  33. 09/09/2011 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  34. 09/09/2011 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  35. 09/09/2011 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  36. 09/03/2011 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

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  37. 09/03/2011 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

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  38. 09/03/2011 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

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  39. 20/01/2011 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  40. 07/05/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  41. 07/05/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  42. 07/05/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  43. 07/05/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  44. 17/02/2010 Apport en nature
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  45. 24/04/2009 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  46. 24/02/2009 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  47. 14/02/2005 Augmentation du capital social
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 15/03/2004 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 22/04/2003 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  50. 26/02/2002 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 02/01/2002 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  52. 22/11/2001 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  53. 05/02/2001 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  54. 29/04/1999 Divers pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 01/04/1998 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  56. 01/04/1998 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  57. 16/02/1998 Divers pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 08/09/1997 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 17/03/1997 Cession de parts sociales
    Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 25/11/1996 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 07/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 05/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 29/04/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 21/12/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 64.

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