ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
389 470 170Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/11/1992
18 Rue Lafayette, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Président Nicolas MORVILLIERS › (nouvel onglet) (64 ans)
- Commissaire aux comptes Gilles BERNAT › (nouvel onglet)
- Personne morale SYGNATURES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
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- opérations BRUNEL ET ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2013 20/11/2013
- mandats SYGNATURES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Nicolas MORVILLIERS › (nouvel onglet) · président
- mandats Gilles BERNAT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats NEGOBIELLE › (nouvel onglet) · via Nicolas MORVILLIERS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : dénomination, 30/09/2014
- 30/09/2014 dénomination MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS → MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES INSEE, Sirene
- 29/01/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/10/2013 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 21/01/2013 dénomination MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination STE AVOCATS MORVILIERS SENTENAC GIVRY... → MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination AVOCAT MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY-WALLAE → STE AVOCATS MORVILIERS SENTENAC GIVRY... INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/11/1992 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/11/1992 dénomination AVOCAT MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY-WALLAE INSEE, Sirene
- 01/11/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2014 · 11.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (13)
dernier : changement de contrôle, 20/04/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/04/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/11/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/11/2017 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/11/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/02/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/11/2013 opérationfusion-absorptionsignal BRUNEL ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 20/11/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/10/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 10/04/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 09/09/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/04/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 17/03/1997 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 25/11/1996 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 13.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 3,7 M€
- 2017 : 3,9 M€
- 2018 : 3,8 M€
- 2019 : 5,1 M€
- 2020 : 5,0 M€
- 2021 : 4,5 M€
- 2023 : 4,1 M€
- 2024 : 3,8 M€
- 2025 : 4,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2016 : 6,1 %
- 2017 : 8,8 %
- 2018 : 3,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Rue Lafayette, 31000 Toulouse
siège · SIRET 389 470 170 00033 · activités juridiques · depuis 18/12/2000
Les 2 923 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (64)
dernier : modification des statuts, 13/01/2025
-
13/01/2025
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/04/2024
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
08/12/2023
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/06/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
15/06/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
13/03/2023
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
12/01/2022
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/10/2021
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/06/2021
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
08/06/2020
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/06/2020
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/01/2020
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
27/12/2019
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
05/12/2019
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
17/06/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/06/2019
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
11/03/2019
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
20/04/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/11/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
13/11/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
29/02/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/06/2015
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
20/05/2015
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/06/2014
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
27/02/2014
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
17/01/2014
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/11/2013
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Autre pièce déposée
Divers · Autre pièce déposée
-
23/10/2013
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Fusion · Rapport du commissaire aux apports
Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Fusion · Rapport du commissaire aux apports
-
10/04/2013
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes
Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes
-
07/02/2013
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/01/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/09/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
09/09/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
09/09/2011
Cession de parts sociales
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Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
09/09/2011
Cession de parts sociales
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Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
09/03/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
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-
09/03/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
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-
09/03/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
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-
20/01/2011
Réduction du capital social
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/05/2010
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
07/05/2010
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
07/05/2010
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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07/05/2010
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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17/02/2010
Apport en nature
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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24/04/2009
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/02/2009
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/02/2005
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
15/03/2004
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/04/2003
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/02/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/01/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/11/2001
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/02/2001
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 29/04/1999 Divers pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/04/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
-
01/04/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · et 2 autres
- 16/02/1998 Divers pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
08/09/1997
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/03/1997
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Réduction du capital social · Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
25/11/1996
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 07/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 64.
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