ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

FROMONT BRIENS

390 122 653SCP d'avocats aux conseilsactive depuis 01/01/1993

73 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (40)

1 opération · 39 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (26)

dernier : changement de dirigeant, 06/10/2024

Dénomination
SCP AVOCATS FROMONT BRIENS ET ASSOCIES SCP AVOCATS FROMONT BRIENS ET ASSOCIES Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2007 14 ans FROMONT BRIENS & ASSOCIES FROMONT BRIENS & ASSOCIES Dénomination · du 01/01/2007 au 19/12/2009 2 ans FROMONT BRIENS FROMONT BRIENS Dénomination · depuis le 19/12/2009 16 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue Boudreau, 75009 Paris 5 Rue Boudreau, 75009 Paris Siège · du 01/01/1993 au 15/12/2013 20 ans 5 Avenue du Coq, 75009 Paris 5 Avenue du Coq, 75009 Paris Siège · du 15/12/2013 au 21/04/2023 9 ans 73 Boulevard Haussmann, 75008 Paris 73 Boulevard Haussmann, 75008 Paris Siège · depuis le 21/04/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1993 33 ans Immatriculation01/01/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2024 · 26.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 72 k€, 18/11/2025

  1. 18/11/2025 MC HABITAT › (nouvel onglet)
    marché · Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques concernant le domaine du droit social

    marché · 72 k€

    Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques concernant le domaine du droit social

    72 k€
  2. 16/10/2025 CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Droit du travail/droit social

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Lot 1 Droit du travail/droit social

    250 k€
  3. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    320 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle (17)

dernier : reprise, 01/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 17.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 73 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

    siège · SIRET 390 122 653 00053 · activités juridiques · depuis 21/04/2023

  2. 190 Rue Garibaldi, 69003 Lyon

    SIRET 390 122 653 00061 · activités juridiques · depuis 01/01/2025

Les 45 268 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (92)

dernier : statuts mis à jour, 01/04/2026

  1. 01/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/08/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/05/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/05/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/05/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 26/09/2024 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/04/2024 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 18/04/2024 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 21/08/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  14. 05/06/2023 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 19/05/2023 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Réduction du capital social · Modification des statuts · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Mouvement de commissaire aux comptes · Réduction du capital social · Modification des statuts · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  16. 27/04/2023 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  17. 25/04/2023 Retrait d'un associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 25/04/2023 Retrait d'un associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 14/10/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  20. 29/09/2022 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 29/09/2022 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  22. 31/05/2022 Retrait d'un associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  23. 31/05/2022 Modification des statuts
    Retrait d'un associé · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Retrait d'un associé · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  24. 31/05/2022 Retrait d'un associé
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  25. 31/05/2022 Retrait d'un associé
    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  26. 25/05/2022 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  27. 25/05/2022 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  28. 15/06/2021 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  29. 12/04/2021 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  30. 15/03/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  31. 26/10/2020 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  32. 18/08/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 13/03/2020 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  34. 22/11/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  35. 17/10/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  36. 10/09/2019 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  37. 29/07/2019 Modification des statuts
    Entrée d'un nouvel associé · Retrait d'un associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Retrait d'un associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  38. 29/07/2019 Modification des statuts
    Entrée d'un nouvel associé · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 29/07/2019 Modification des statuts
    Entrée d'un nouvel associé · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  40. 15/01/2019 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 18/10/2018 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 15/12/2017 Retrait d'un associé
    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 15/12/2017 Retrait d'un associé
    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  44. 28/06/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  45. 09/06/2017 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 27/06/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 10/06/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 10/06/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 27/03/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 28/11/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 28/11/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 07/03/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 04/12/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 27/03/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 29/06/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 29/06/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 29/06/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 29/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 29/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 29/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 23/05/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 23/05/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 23/05/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 02/02/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 02/02/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 16/09/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 16/09/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 16/09/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 02/03/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 02/03/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 03/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 16/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 14/03/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 07/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 09/11/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  76. 23/10/2006 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 04/04/2006 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  78. 18/08/2005 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  79. 11/03/2004 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales — S 5actes · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales — S 5actes · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  80. 15/07/2003 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  81. 21/05/2003 Entrée d'un nouvel associé
    Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  82. 17/03/2003 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 40 rue de bonnel 69003 lyon
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  83. 30/07/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  84. 11/10/2001 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  85. 14/03/2001 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  86. 27/09/2000 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  87. 15/03/2000 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  88. 09/03/1999 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  89. 13/03/1998 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  90. 05/03/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  91. 14/03/1995 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  92. 10/02/1993 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

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Source : INPI, actes · n = 92.

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