ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Rhône ›
SCI LE TOUCAN
390 191 427Société civile immobilièrecessée le 30/07/2022
Zac de Chassagne, 69360 Ternay
Dirigeants et associés
- Gérant Frank MOREAU › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale MTA FRANCE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MTA FRANCE SA › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats MTA FRANCE SA › (nouvel onglet)cessée · via Frank MOREAU
- mandats Frank MOREAU › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 30/07/2022
- 30/07/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/03/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/02/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 28/01/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/09/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/09/2022 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : transmission universelle de patrimoine, 15/09/2022
-
15/09/2022
Transmission universelle de patrimoine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/02/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
30/01/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
22/09/2003
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 16/02/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.