SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 jugements.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2025 · 17.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

1. 05/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 05/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 05/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 15/07/2021 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 02/07/2019 Dissolution
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 27/06/2018 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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7. 30/05/2017 Réduction du capital social
   Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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8. 30/05/2017 au 5 Quai du Tonkin 76200 Dieppe
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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9. 03/05/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 03/05/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 02/05/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 20/03/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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13. 20/03/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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14. 24/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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15. 12/09/2013 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 12/09/2013 Représentant permanent — De la caisse d epargne de haute normandie
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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17. 12/09/2013 Représentant permanent — De la ccid
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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18. 16/09/2011 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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19. 16/09/2011 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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20. 21/07/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Représentant permanent — De la caisse d epargne et de prevoyance normandie administrateur au sein du conseil d administration de la societe semad · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant · Représentant permanent — De la caisse d epargne et de prevoyance normandie administrateur au sein du conseil d administration de la societe semad · Tenue de l'assemblée · Divers

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21. 13/03/2009 Constatation du remplacement du Directeur Général et nomination du nouveauDirecteur Général et Désignation de nouveaux représentants permanents
    Changement de dirigeant — Permanent pour sieger au cours des reunions de lasemad · Représentant permanent — Pour sieger au cours des reunions de lasemad · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent pour sieger au cours des reunions de lasemad · Représentant permanent — Pour sieger au cours des reunions de lasemad · Tenue de l'assemblée · Divers

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22. 25/09/2008 Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Dieppe en date du04/04/2008 Nomination de leurs représentants permanents au sein du conseil d'administrationde la Sté…
    Changement de dirigeant — Permanent de personne morale adminis trateur et nomination du nouveau representant permanent de la ste presidente · Représentant permanent — Permanent de la ste presidente · Divers · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant — Permanent de personne morale adminis trateur et nomination du nouveau representant permanent de la ste presidente · Représentant permanent — Permanent de la ste presidente · Divers · Tenue de l'assemblée

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23. 06/08/2007 Changement de dirigeant — Permanent de la sa sodineuf habitat normand administrateur
    Représentant permanent — De la sa sodineuf habitat normand administrateur · Extrait du C.A du 26/05/2005 de la SA SODINEUF HABITAT NORMAND désignant sonreprésentant permanent au Conseil d'Administrtion de la SEMAD · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent — De la sa sodineuf habitat normand administrateur · Extrait du C.A du 26/05/2005 de la SA SODINEUF HABITAT NORMAND désignant sonreprésentant permanent au Conseil d'Administrtion de la SEMAD · Tenue de l'assemblée · Divers

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24. 06/08/2007 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Extrait des délibérations de la Communauté d'Agglomération de la RégionDieppoise en date du 27/09/2005 Désignation des représentants permanents de la Société au Conseild'Administration de la SEMAD · Tenue de l'assemblée · Divers

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Extrait des délibérations de la Communauté d'Agglomération de la RégionDieppoise en date du 27/09/2005 Désignation des représentants permanents de la Société a… · Tenue de l'assemblée · Divers

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25. 06/08/2007 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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26. 06/08/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent au conseil d administration de la semad · Représentant permanent — Au conseil d administration de la semad · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent au conseil d administration de la semad · Représentant permanent — Au conseil d administration de la semad · Tenue de l'assemblée · Divers

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27. 29/11/2004 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Extrait délibérations du Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE en date du14/11/2002 · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Extrait délibérations du Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE en date du14/11/2002 · Tenue de l'assemblée · Divers

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28. 20/11/2002 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Modification des statuts — 18 des statuts augmentation de capital conversion du capital social en euros · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Autre opération sur le capital · Modification des statuts — 18 des statuts augmentation de capital conversion du capital social en euros · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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29. 20/11/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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30. 20/11/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dirigeant — Permanent de ste administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent de ste administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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31. 20/11/2002 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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32. 20/11/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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33. 02/10/1998 Modification des statuts — Modification des statuts article 15 paragraphe 7
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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34. 09/08/1995 Transfert du siège social — Neuville les dieppe 76370 21 rue andre marie ampere
    Modification des statuts — S 4 et 15 paragraphe 3 transfert du siege neuville les dieppe 76370 21 rue andre marie ampere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Modification des statuts — S 4 et 15 paragraphe 3 transfert du siege neuville les dieppe 76370 21 rue andre marie ampere · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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35. 01/03/1993 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

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Source : INPI, actes · n = 35.