ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

GFA DU HAUT DES PLATS

390 461 077Groupement foncier agricoleactive depuis 28/12/1984

Ham de Montarmet, 21580 Salives

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 23/12/2012

Dénomination
GFA DU HAUT DES PLATS GFA DU HAUT DES PLATS Dénomination · depuis le 28/12/1984 41 ans
Forme juridique
Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole Forme juridique · depuis le 28/12/1984 41 ans
Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ham de Montarmet, 21580 Salives Ham de Montarmet, 21580 Salives Siège · depuis le 28/12/1984 41 ans
État
active active État · depuis le 28/12/1984 41 ans Immatriculation28/12/1984
Dirigeants · 2
Marie-Elisabeth MATHIEU
gérant gérant Marie-Elisabeth MATHIEUdébut non publié
Jean-Luc DEHER
gérant gérant Jean-Luc DEHERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2012 · 7.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 21/06/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ham de Montarmet, 21580 Salives

    siège · SIRET 390 461 077 00013 · location de biens immobiliers · depuis 28/12/1984

Les 29 404 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : entre M Jean-Luc DEHER et Mlle Marion DEHER, M Jean-Baptiste DEHER, Mlle Pauline DEHER , 18/07/2017

  1. 18/07/2017 entre M Jean-Luc DEHER et Mlle Marion DEHER, M Jean-Baptiste DEHER, Mlle Pauline DEHER Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/12/2012 Changement de dirigeant Suite au décès de M Jean DEHER · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/06/2002 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/06/2000 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/10/1999 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/08/1997 Changement de dirigeant Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/08/1997 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/04/1993 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 11/03/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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