ENTREPRISE Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques › Savoie ›
NOVA
390 511 988Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/07/2020
59 Route du Bief du Moulin, 73470 Novalaise
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Claude CAUBET › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (5)
2 opérations · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations IN-NOVA › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2015 01/05/2015
- mandats ALIVAN › (nouvel onglet) · via Jean-Claude CAUBET
- mandats Jean-Claude CAUBET › (nouvel onglet) · gérant
- opérations NV-ACTION › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2008 01/06/2008
- mandats ANA'TOOL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Claude CAUBET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 12/05/2017
-
12/05/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/10/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/04/2015
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de cession. -
31/03/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 avril 2015. -
28/07/2014
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement modifiant le plan de redressement. -
13/10/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/03/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémi SAINT-PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. -
01/02/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chambery
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2010 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 20/07/2020
Dirigeants · 1
- 20/07/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/04/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication d'articles divers en matières plastiques → Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Fabrication d'articles divers en matières plastiques INSEE, Sirene
- 13/03/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2020 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/05/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/05/2015 reprise repris par IN-NOVA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/06/2008 vente NV-ACTION › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (12)
dernier : prorogation jusqu'au 31/05/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2013. , 28/03/2014
- 28/03/2014 Prorogation jusqu'au 31/05/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2013. Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2011 Entérination des décisions proposées lors de l'assemblée du 30/06/2010. Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2011 Entérination des décisions proposées lors de l'assemblée du 30/06/2010. Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2010 au 30 juin 2010. Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2009 entre M. Jean-Claude CAUBET et M. Jean-Pierre COMBEY d'une part et M. Roland PETRINI et 32 autres associés d'autre part. Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2009 entre M. Jean-Claude CAUBET et M. Jean-Pierre COMBEY d'une part et M. Roland PETRINI et 32 autres associés d'autre part. Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/1999 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/1998 Mouvement de commissaire aux comptes TITULAIRE ET SUPPLEANT. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.