ENTREPRISE Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques › Savoie ›

NOVA

390 511 988Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/07/2020

59 Route du Bief du Moulin, 73470 Novalaise

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Claude CAUBET › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : clôturée, 12/05/2017

Procédure
redressement redressement Procédure · du 01/02/2010 au 07/03/2011 1 an liquidation liquidation Procédure · du 31/03/2015 au 12/05/2017 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/02/2010 Jugement de plan de redressement07/03/2011 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire31/03/2015 Jugement arrêtant un plan de cession30/04/2015 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/05/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 8 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 20/07/2020

Activité
Fabrication d'articles divers en matières plastiques Fabrication d'articles divers en matières plastiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 13/03/1993 au 20/07/2020 27 ans Immatriculation13/03/1993 Cessation d'activité20/07/2020
Dirigeants · 1
Jean-Claude CAUBET
gérant gérant Jean-Claude CAUBETdébut non publié · jusqu'à la cessation 27 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2020 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 01/05/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (12)

dernier : prorogation jusqu'au 31/05/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2013. , 28/03/2014

  1. 28/03/2014 Prorogation jusqu'au 31/05/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2013. Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/04/2011 Entérination des décisions proposées lors de l'assemblée du 30/06/2010. Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/04/2011 Entérination des décisions proposées lors de l'assemblée du 30/06/2010. Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/03/2010 au 30 juin 2010. Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/10/2009 entre M. Jean-Claude CAUBET et M. Jean-Pierre COMBEY d'une part et M. Roland PETRINI et 32 autres associés d'autre part. Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/10/2009 entre M. Jean-Claude CAUBET et M. Jean-Pierre COMBEY d'une part et M. Roland PETRINI et 32 autres associés d'autre part. Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/11/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/03/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/06/1999 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 19/05/1998 Mouvement de commissaire aux comptes TITULAIRE ET SUPPLEANT. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/09/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 01/04/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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