ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Doubs ›
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
390 585 115Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/02/1993
11 Rue de Sept Fontaines, 25560 Bouverans
Dirigeants et associés
- Gérant Mathilde DEFRASNE › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Nicolas DEFRASNE › (nouvel onglet) (49 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. BOUVERANS › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats Mathilde DEFRASNE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas DEFRASNE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/08/2014
- 01/08/2014 dénomination GAEC DEFRASNE → GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
- 01/08/2014 siège 5 Rue de Sept Fontaines, 25560 Bouverans → 11 Rue de Sept Fontaines, 25560 Bouverans
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1993 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/02/1993 dénomination GAEC DEFRASNE
- 01/02/1993 siège 5 Rue de Sept Fontaines, 25560 Bouverans
- 01/02/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2014 · 7.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 30/09/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/09/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/12/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 03/11/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 23/10/1995 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue de Sept Fontaines, 25560 Bouverans
siège · SIRET 390 585 115 00020 · élevage bovin · depuis 01/08/2014
Les 2 245 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : changement de dirigeant, 30/09/2021
-
30/09/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/10/2014
Nantissement de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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01/10/2014
Nantissement de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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17/03/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/12/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/12/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/11/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · LES CO GERANTS SONT : DEFRASNE GABRIEL, DEFRASNE MARIE ANGEET DEFRASNE NICOLAS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Entrée d'un nouvel associé · LES CO GERANTS SONT : DEFRASNE GABRIEL, DEFRASNE MARIE ANGEET DEFRASNE NICOLAS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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23/10/1995
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · LES GERANTS DU GAEC SONT : DEFRASNE GABRIEL, DEFRASNE HENRIET DEFRASNE MARIE ANGE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Entrée d'un nouvel associé · LES GERANTS DU GAEC SONT : DEFRASNE GABRIEL, DEFRASNE HENRIET DEFRASNE MARIE ANGE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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22/03/1993
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 9.