ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCI DE LA PLACE DE FROUZINS
390 715 811Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/04/1993
Route Nationale 20, 31620 Castelnau D'estretefonds
Dirigeants et associés
- Autre Roger DEBEZY › (nouvel onglet) (82 ans)
- Personne morale SARL DEBEZY INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · représentée par MARYSE LAPORTE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE DEBEZY › (nouvel onglet) · via Roger DEBEZY
- mandats SARL DEBEZY INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats MOROGER › (nouvel onglet)cessée · via Roger DEBEZY
- mandats Roger DEBEZY › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1993 activité Supports juridiques de programme
- 01/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 02/12/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/12/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zi de Castelnau Route Nationale 20, 31620 Castelnau d'Estretefonds
siège · SIRET 390 715 811 00027 · société de programme immobilier · depuis 04/06/1998
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : modification de l'exercice social, 09/08/1999
-
09/08/1999
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/12/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
02/12/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
- 16/04/1993 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.