ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Aude ›
SARL MIGNARD CONSTRUCTIONS
390 856 623Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1993
Impasse de L'enclos, 11700 Pepieux
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/12/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant David MIGNARD › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Philippe MIGNARD › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats ETS MIGNARD ANTOINE ET FILS › (nouvel onglet) · via David MIGNARD (et 1 autres)
- mandats L'ENCLOS DU PARC › (nouvel onglet) · via David MIGNARD (et 1 autres)
- mandats SCI DAPHIBAT › (nouvel onglet) · via David MIGNARD (et 1 autres)
- mandats SOCIETE CIVILE PARTICIPATION MIGNARD › (nouvel onglet) · via David MIGNARD (et 1 autres)
- mandats David MIGNARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe MIGNARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 14/12/2022
-
14/12/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022 · 1 jugement.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 27/09/2011
- 27/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Promotion immobilière de logements → Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2011 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2015 : 74 k€
- 2016 : 61 k€
- 2017 : 59 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2017 · 3 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Impasse de L'enclos, 11700 Pepieux
siège · SIRET 390 856 623 00017 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/04/1993
Les 187 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 05/08/2013
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05/08/2013
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/09/2011
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/02/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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30/12/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
le capital devient variable · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
le capital devient variable · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/12/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
le capital devient variable · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
le capital devient variable · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 01/01/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
29/10/1996
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/04/1993
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 9.