ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

OFFICE NOTARIAL DE L'ISLE SUR LE DOUBS

390 940 740Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 13/04/1993

13 B Rue du Magny, 25250 L'isle-sur-le-Doubs

6 à 9 Effectif salariés · 2024
5,8 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
64 k€ Résultat net
462 k€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 3,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Deborah COHEN › (nouvel onglet) (46 ans)
  2. Gérant Marceline SCHOBING-CUGNEZ › (nouvel onglet) (63 ans)
  3. Gérant Anne BERGELIN › (nouvel onglet) (53 ans) · départ entre le 05/03/2026 et le 01/10/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

7 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 01/10/2026

Dénomination
MARCELINE SCHOBING-CUGNIEZ, CH. MULLER MARCELINE SCHOBING-CUGNIEZ, CH. MULLER Dénomination · du 13/04/1993 au 01/01/2001 7 ans MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ, CH. MULLER MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ, CH. MULLER Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2005 4 ans M SCHOBING-CUGNEZ ET N STARCK-COTELLE M SCHOBING-CUGNEZ ET N STARCK-COTELLE Dénomination · du 01/01/2005 au 17/03/2009 4 ans MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET ANNE BERGELIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET ANNE BERGELIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 17/03/2009 au 06/07/2022 13 ans MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET DEBORAH COHEN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET DEBORAH COHEN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 06/07/2022 au 01/11/2022 3 mois OFFICE NOTARIAL DE L'ISLE SUR LE DOUBS OFFICE NOTARIAL DE L'ISLE SUR LE DOUBS Dénomination · depuis le 01/11/2022 4 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 13/04/1993 au 01/11/2022 29 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/11/2022 au 01/09/2026 3 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/09/2026 2 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 13/04/1993 33 ans Immatriculation13/04/1993
Dirigeants · 3
Deborah COHEN
gérant gérant Deborah COHENdébut non publié
Marceline SCHOBING-CUGNEZ
gérant gérant Marceline SCHOBING-CUGNEZdébut non publié
Anne BERGELIN
gérant gérant Anne BERGELINarrivée entre le 04/06/2025 et le 05/03/2026 · départ entre le 05/03/2026 et le 01/10/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1993 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : reprise, 27/06/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

3,6 M€ 2022 5,8 M€ 2023 5,8 M€ 2024
  • 2022 : 3,6 M€
  • 2023 : 5,8 M€
  • 2024 : 5,8 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 B Rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs

    siège · SIRET 390 940 740 00017 · activités juridiques · depuis 13/04/1993

Les 460 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : transformation de la forme juridique, 01/10/2026

  1. 01/10/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/09/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/09/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/09/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/09/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/02/2023 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 25/08/2022 Changement de dénomination Réalisation des conditions suspensives relatives au traité de cession · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 17/04/2009 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de marceline schobing cugnez et anne bergelin notaires associes d une scp · Transformation de la forme juridique — Marceline schobing cugnez et anne bergelin notaires associes d une scp · Autre opération sur le capital — Mise en conformite avec le k bis · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/08/2005 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de marceline schobing cugnez etnathalie starck cotelle notaires associes · Transformation de la forme juridique — Marceline schobing cugnez etnathalie starck cotelle notaires associes · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/06/2001 Changement de dénomination — En celle de marceline schobing cugnez christophe muller notaires associes d une scp titulaire d un office notarial Transformation de la forme juridique — Marceline schobing cugnez christophe muller notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 22/01/1998 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de scp thierry lussiaud et marceline Changement de dénomination — En celle de scp thierry lussiaud et marceline · Transformation de la forme juridique — Scp thierry lussiaud et marceline · Changement de dirigeant — Cession de parts changement de denomination en celle de scp thierry lussiaud et marceline · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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