ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›
OFFICE NOTARIAL DE L'ISLE SUR LE DOUBS
390 940 740Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 13/04/1993
13 B Rue du Magny, 25250 L'isle-sur-le-Doubs
Dirigeants et associés
- Gérant Deborah COHEN › (nouvel onglet) (46 ans)
- Gérant Marceline SCHOBING-CUGNEZ › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Anne BERGELIN › (nouvel onglet) (53 ans) · départ entre le 05/03/2026 et le 01/10/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
7 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DE VENTOSE › (nouvel onglet) · via Deborah COHEN (et 1 autres)
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2022 27/06/2022
- mandats Deborah COHEN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marceline SCHOBING-CUGNEZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JEMA › (nouvel onglet) · via Deborah COHEN
- mandats VENTOSE II › (nouvel onglet) · via Marceline SCHOBING-CUGNEZ
- mandats VENTOSE III › (nouvel onglet) · via Deborah COHEN
- mandatsmandat terminé Anne BERGELIN › (nouvel onglet) · gérant 05/03/2026
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : changement de dirigeant, 01/10/2026
Dirigeants · 3
- 01/10/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Anne BERGELIN › (nouvel onglet) · entre le 05/03/2026 et le 01/10/2026 INPI, RNE
- 01/09/2026 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 26/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/11/2022 forme juridique SCP de notaires → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/11/2022 dénomination MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET DEBORAH COHEN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → OFFICE NOTARIAL DE L'ISLE SUR LE DOUBS INSEE, Sirene
- 28/08/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/07/2022 dénomination MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET ANNE BERGELIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET DEBORAH COHEN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 14/05/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 17/03/2009 dénomination M SCHOBING-CUGNEZ ET N STARCK-COTELLE → MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ ET ANNE BERGELIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ, CH. MULLER → M SCHOBING-CUGNEZ ET N STARCK-COTELLE INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination MARCELINE SCHOBING-CUGNIEZ, CH. MULLER → MARCELINE SCHOBING-CUGNEZ, CH. MULLER INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 13/04/1993 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 13/04/1993 dénomination MARCELINE SCHOBING-CUGNIEZ, CH. MULLER INSEE, Sirene
- 13/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1993 → 2026 · 16.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : reprise, 27/06/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/06/2022 reprise repris par Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 17/04/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/08/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/01/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2022 : 3,6 M€
- 2023 : 5,8 M€
- 2024 : 5,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 B Rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs
siège · SIRET 390 940 740 00017 · activités juridiques · depuis 13/04/1993
Les 460 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : transformation de la forme juridique, 01/10/2026
- 01/10/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2023 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2022 Changement de dénomination Réalisation des conditions suspensives relatives au traité de cession · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2009 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de marceline schobing cugnez et anne bergelin notaires associes d une scp · Transformation de la forme juridique — Marceline schobing cugnez et anne bergelin notaires associes d une scp · Autre opération sur le capital — Mise en conformite avec le k bis · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2005 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de marceline schobing cugnez etnathalie starck cotelle notaires associes · Transformation de la forme juridique — Marceline schobing cugnez etnathalie starck cotelle notaires associes · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2001 Changement de dénomination — En celle de marceline schobing cugnez christophe muller notaires associes d une scp titulaire d un office notarial Transformation de la forme juridique — Marceline schobing cugnez christophe muller notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/1998 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de scp thierry lussiaud et marceline Changement de dénomination — En celle de scp thierry lussiaud et marceline · Transformation de la forme juridique — Scp thierry lussiaud et marceline · Changement de dirigeant — Cession de parts changement de denomination en celle de scp thierry lussiaud et marceline · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Signaux
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Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.