ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Manche ›
DE MAURIGNY
390 988 558Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/04/1993
1 Ferme de Morigny de Bas, 50340 Grosville
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe COSNEFROY › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE TREAUVILLE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Philippe COSNEFROY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : forme juridique, 01/07/2026
- 01/07/2026 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/11/2022 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/11/2022 dénomination GAEC DE MAURIGNY → DE MAURIGNY INSEE, Sirene
- 01/04/2017 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/04/2017 dénomination EARL DE MAURIGNY → GAEC DE MAURIGNY INSEE, Sirene
- 28/02/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Services aux cultures productives → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination GAEC DE MAURIGNY → EARL DE MAURIGNY INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Services aux cultures productives INSEE, Sirene
- 01/04/1993 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/04/1993 dénomination GAEC DE MAURIGNY INSEE, Sirene
- 01/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2026 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 09/02/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/02/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 08/06/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 27/02/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Ferme de Morigny de Bas, 50340 Grosville
siège · SIRET 390 988 558 00016 · grandes cultures · depuis 01/04/1993
Les 2 707 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Manche (50) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : tenue de l'assemblée, 23/07/2026
- 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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09/02/2023
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · et 1 autre
Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · et 1 autre
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19/04/2017
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · GAEC DE MAURIGNY · Durée de la société · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · GAEC DE MAURIGNY · Durée de la société · Statuts mis à jour
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05/02/2013
Entre Mr Alain LEFER au profit de Mlle Valérie LEGER
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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09/02/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/06/2005
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de earl de maurigny · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de earl de maurigny · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/06/2005
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DE MME JACQUELINE BRIEN AU GAEC DE MAURIGNY · Autre pièce déposée
DE MME JACQUELINE BRIEN AU GAEC DE MAURIGNY · Autre pièce déposée
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15/11/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/02/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
28/04/1993
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 11.