ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Saône ›
Chantal Encarnacao (BRASSERIE DES BATELIERS)
391 014 552Entrepreneur individuelactive depuis 30/04/1993
12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Chantal ENCARNACAO › (nouvel onglet) · depuis 30/04/1993
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Chantal ENCARNACAO › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 30/04/1993
- opérations Michel Encarnacao › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2010 01/01/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 21/02/2017
-
21/02/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . -
12/01/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/02/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2017 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : siège, 01/01/2010
- 01/01/2010 siège 5 Grande Rue, 25530 Courtetain-Et-Salans → Brasserie des Bateliers, 12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray
- 01/01/2010 activité Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés → Restauration de type rapide
- 01/01/2010 étatréactivation Reprise d'activité
- 31/12/2000 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1993 activité Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
- 30/04/1993 siège 5 Grande Rue, 25530 Courtetain-Et-Salans
- 30/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2010 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
- Convention collective Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) · code 1501
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2010 reprise repris de Michel Encarnacao › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray
siège · BRASSERIE DES BATELIERS · SIRET 391 014 552 00031 · restauration rapide · depuis 01/01/2010
Les 423 autres entreprises du métier « restauration rapide » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.