ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Saône ›

Chantal Encarnacao (BRASSERIE DES BATELIERS)

391 014 552Entrepreneur individuelactive depuis 30/04/1993

12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Chantal ENCARNACAO › (nouvel onglet) · depuis 30/04/1993
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 21/02/2017

Procédure
redressement redressement Procédure · du 09/02/2016 au 21/02/2017 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/02/2016 Jugement de plan de redressement21/02/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2017 · 3 annonces.

› Historique (7)

dernier : siège, 01/01/2010

Activité
Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2010 16 ans Restauration de type rapide Restauration de type rapide Activité · depuis le 01/01/2010 16 ans
Siège
5 Grande Rue, 25530 Courtetain-Et-Salans 5 Grande Rue, 25530 Courtetain-Et-Salans Siège · du 30/04/1993 au 01/01/2010 16 ans Brasserie des Bateliers, 12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray Brasserie des Bateliers, 12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray Siège · depuis le 01/01/2010 16 ans
État
active active État · du 30/04/1993 au 31/12/2000 7 ans active active État · depuis le 01/01/2010 16 ans Immatriculation30/04/1993 Cessation d'activité31/12/2000 Reprise d'activité01/01/2010

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2010 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

  1. Convention collective Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) · code 1501

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/01/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 12 Boulevard des Grands Moulins, 70100 Gray

    siège · BRASSERIE DES BATELIERS · SIRET 391 014 552 00031 · restauration rapide · depuis 01/01/2010

Les 423 autres entreprises du métier « restauration rapide » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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