ENTREPRISE Activités juridiques › Loiret ›
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
391 043 502SCP de greffiers de tribunal de commercecessée le 31/12/2018
44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans
Dirigeants et associés
- Liquidateur Pascal DANIEL › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Thierry DANIEL › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GTC ORLEANS › (nouvel onglet) · via Pascal DANIEL (et 1 autres)
- mandats MTD › (nouvel onglet) · via Pascal DANIEL
- mandats Pascal DANIEL › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Thierry DANIEL › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 31/12/2018
- 31/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/08/2016 dénomination JACQUES DANIEL PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES → PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 12/01/2007 dénomination SCP JACQUES DANIEL ET PASCAL DANIEL → JACQUES DANIEL PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 12/05/1993 forme juridique SCP de greffiers de tribunal de commerce INSEE, Sirene
- 12/05/1993 siège 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans INSEE, Sirene
- 12/05/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination SCP JACQUES DANIEL ET PASCAL DANIEL INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2018 · 10.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 31/05/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/05/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 05/01/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 20/10/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 16/01/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 11/12/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 17/05/1993 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (17)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 07/01/2019
-
07/01/2019
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/06/2018
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/08/2016
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
31/05/2016
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
05/01/2016
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
05/01/2016
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
30/09/2015
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
20/10/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — S 7 7bis 23 29 32 et 34 des statuts · Divers — Modification des articles 7 7bis 23 29 32 et 34 des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts — S 7 7bis 23 29 32 et 34 des statuts · Divers — Modification des articles 7 7bis 23 29 32 et 34 des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/01/2007
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — Jacques daniel pascal daniel et thierry daniel greffiers de tribunal de com · Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique — Jacques daniel pascal daniel et thierry daniel greffiers de tribunal de com · Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
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07/02/2005
Modification des statuts — 23 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Modification de l article 23 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers — Modification de l article 23 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/12/2002
Modification des statuts — 23 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Modification de l article 23 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers — Modification de l article 23 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/06/2001
Modification des statuts — 23 2 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Modification de l article 23 2 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers — Modification de l article 23 2 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/01/1999
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/12/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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17/05/1993
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Realisation des conditions suspensives de la constitution · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour — En date du 14 05 93 · Autre pièce déposée
Divers — Realisation des conditions suspensives de la constitution · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour — En date du 14 05 93 · Autre pièce déposée
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13/05/1993
Modification des statuts — 6 et 20 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Modification de l article 6 et 20 des statuts · Autre pièce déposée
Divers — Modification de l article 6 et 20 des statuts · Autre pièce déposée
- 11/02/1993 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.