ENTREPRISE Location de logements › Val-D'Oise ›
FRANO
391 379 740Société civile immobilièrecessée le 01/10/2018
Rte de Pontoise, 95540 Mery-sur-Oise
Dirigeants et associés
- Personne morale NOFRA › (nouvel onglet)
- Personne morale ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats NOFRA › (nouvel onglet) · autre
- mandats ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 13/11/2018
- 13/11/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/10/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière de logements → Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 21/04/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2018 · 5.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 21/02/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/02/2019 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
- 09/11/2018 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 19/11/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 19/01/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 21/02/2019
-
21/02/2019
Transmission universelle de patrimoine — En une seule main
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée
-
09/11/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
08/11/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/06/2006
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/11/2001
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
06/09/2001
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/01/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
27/04/1993
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société
Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 8.