ENTREPRISE Location de logements › Cantal ›
SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
391 509 494Société civile immobilièrecessée le 24/06/2022
26 B Pl du Cezallier, 15160 Allanche
Dirigeants et associés
- Gérant Gilles BROCART › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Thierry HUSSON › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (38)
38 mandats
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- mandats SARL BROCART GILLES › (nouvel onglet)cessée · via Gilles BROCART
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 24/06/2022
- 24/06/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements
- 25/12/1993 activité Location de logements
- 16/06/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 25/05/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/05/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 06/01/2023
-
06/01/2023
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/04/2021
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/05/2000
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 28/05/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.