ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Loire ›
Raphael Vernin
391 643 459Entrepreneur individuelcessée le 07/11/2012
Ld au Bourg, 42110 Salt-en-Donzy
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Raphaël VERNIN › (nouvel onglet) · depuis 01/07/1993 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Raphaël VERNIN › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/07/1993
- opérations LE P'TIT QUIGNON › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2008 11/04/2008
- opérations Jean Boinon › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1993 01/07/1993
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 08/09/2021
-
08/09/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/03/2021
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de St-Etienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 02 avril 2021 -
18/05/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/03/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/09/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/09/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2021 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 07/11/2012
- 07/11/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/1993 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/07/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2012 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 11/04/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/04/2008 vente LE P'TIT QUIGNON › (nouvel onglet) · cédant 110 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/1993 reprise repris de Jean Boinon › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.