ENTREPRISE Culture de la vigne › Pyrénées-Atlantiques ›
EARL DOMAINE CAPDEVIELLE
391 755 022Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 07/07/1993
7 Chemin Lamarche, 64360 Monein
Dirigeants et associés
- Gérant Didier CAPDEVIELLE › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats CUMA DES VIGNES › (nouvel onglet) · via Didier CAPDEVIELLE
- mandats Didier CAPDEVIELLE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2008 dénomination SCEA DOMAINE CAPDEVIELLE → EARL DOMAINE CAPDEVIELLE
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne
- 25/12/1994 activité Viticulture
- 07/07/1993 forme juridique Société civile d'exploitation agricole
- 07/07/1993 dénomination SCEA DOMAINE CAPDEVIELLE
- 07/07/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
- Convention collective Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) · code 0804
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 05/09/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/09/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Quartier Coos 7 Chemin Lamarche, 64360 Monein
siège · SIRET 391 755 022 00012 · viticulture · depuis 07/07/1993
Les 514 autres entreprises du métier « viticulture » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 05/09/2011
-
05/09/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — En earl texte2 · Changement de dénomination — En celle de earl domaine capdevielle texte2 · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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-
05/09/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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05/09/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 07/09/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 10.