ENTREPRISE Installation de machines et équipements mécaniques › Côte-d'Or ›
SAS MARTIN
391 854 437SAS, société par actions simplifiéecessée le 05/11/2019
12 Rue de la Brot, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Président Eric LOUVRIER › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Philippe BRUGNOT › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Patrice LOFFROY › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Président Sebastien MARTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/10/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
10 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Eric LOUVRIER › (nouvel onglet) · président
- mandats PEBYLOU ARPEGE › (nouvel onglet) · via Eric LOUVRIER
- mandats PEBYLOU II CIREY › (nouvel onglet) · via Eric LOUVRIER
- mandats PEBYLOU III › (nouvel onglet) · via Eric LOUVRIER
- mandats Patrice LOFFROY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Philippe BRUGNOT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI CHOUETTE NOTRE DAME › (nouvel onglet) · via Eric LOUVRIER
- mandats SCI PEBYLOU › (nouvel onglet) · via Eric LOUVRIER
- opérations Louis Martin › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1993 16/07/1993
- mandats SAS INDI21 › (nouvel onglet)cessée · via Eric LOUVRIER
- mandatsmandat terminé Sebastien MARTIN › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 05/11/2019
-
05/11/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/11/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/11/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy. -
13/11/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
15/05/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2019 · 6 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 05/11/2019
Dirigeants · 1
- 05/11/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/10/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 28/09/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 28/09/2010 dénomination SARL MARTIN → SAS MARTIN INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → Installation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels INSEE, Sirene
- 16/07/1993 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 16/07/1993 dénomination SARL MARTIN INSEE, Sirene
- 16/07/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2019 · 10.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 03/05/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/05/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/10/1998 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 16/09/1993 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 16/07/1993 reprise repris de Louis Martin › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (13)
dernier : changement de dirigeant, 14/12/2010
- 14/12/2010 Changement de dirigeant Autre pièce déposée — En date du 01 10 2010 · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2010 Transformation de la forme juridique désignation d'un président et d'un commissariat aux comptes · Changement de dénomination — En celle de sas martin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2010 Transformation de la forme juridique désignation d'un président et d'un commissariat aux comptes · Changement de dénomination — En celle de sas martin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2010 Transformation de la forme juridique désignation d'un président et d'un commissariat aux comptes · Changement de dénomination — En celle de sas martin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2010 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2010 Cession de parts sociales par Mr Louis MARTIN à Mr Sébastien MARTIN · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2010 Cession de parts sociales par Mr Louis MARTIN à Mr Sébastien MARTIN · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2003 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2000 Transfert du siège social — Dijon 21000 12 14 rue de la brot Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/1998 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/09/1995 Transfert du siège social — 3 rue buffon chevigny saint sauveur Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/1993 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/08/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 13.
› Signaux
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