ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Eure ›
PORTAFEU
391 861 069SAS, société par actions simplifiéecessée le 05/11/2018
24 Rue des Hautes Rives, 27610 Romilly-sur-Andelle
Dirigeants et associés
- Président Gonzalo LIBANO MARTINEZ DE OSABA › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
3 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- opérations ASSA ABLOY FRANCE SAS › (nouvel onglet) · reprise · fusion-absorption, cédant · 2018 30/09/2018
- opérations BAUMERT SUD › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2016 12/05/2016
- opérations PARELEC › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 01/04/2003
- mandats JPM SAS. › (nouvel onglet)cessée · via Gonzalo LIBANO MARTINEZ DE OSABA
- mandats QUALITE ENTREPRISES › (nouvel onglet) · autre
- mandats ASSA ABLOY COTE PICARDE › (nouvel onglet)cessée · via Gonzalo LIBANO MARTINEZ DE OSABA
- mandats ASSA ABLOY AUBE ANJOU › (nouvel onglet)cessée · via Gonzalo LIBANO MARTINEZ DE OSABA
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Gonzalo LIBANO MARTINEZ DE OSABA › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : état, 05/11/2018
- 05/11/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/06/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 25/07/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 06/08/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/08/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/01/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/01/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/06/2011 changement de dirigeant changement de president de s BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination TYCO FERMETURES COUPE FEU → PORTAFEU INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination GUBRI → TYCO FERMETURES COUPE FEU INSEE, Sirene
- 01/08/1993 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/08/1993 dénomination GUBRI INSEE, Sirene
- 01/08/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2018 · 16.
› Changements de contrôle (7)
dernier : reprise, 30/09/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/09/2018 reprise repris par ASSA ABLOY FRANCE SAS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 04/07/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/06/2018 opérationfusion-absorptionsignal ASSA ABLOY FRANCE SAS › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 12/05/2016 vente BAUMERT SUD › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/01/2012 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/10/2011 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/04/2003 reprise repris de PARELEC › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.
› Synthèse financière
exercice 2017 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2017)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 21,7 M€ · Achats 6,9 M€ · Charges externes 9,0 M€ · Personnel 8,3 M€ · EBE −2,8 M€
- 2017 : 22,5 M€ · Achats 6,6 M€ · Charges externes 8,2 M€ · Personnel 8,6 M€ · EBE −712 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2017)
- 2016 : -12,7 %
- 2017 : -3,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (51)
dernier : tenue de l'assemblée, 31/10/2018
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31/10/2018
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution
Autre pièce déposée
Fusion — Approbation d'un projet de fusion par voie d'absorption de la Société par la société ASSA ABLOY · signal
Apport — évaluations des éléments d'actif et de passif apportés figurant dans le Projet de Fusion, · signal
Dissolution — constaté que la Fusion alnsl que la dissolution de AAAA, AACP, JPM et PORTAFEU · signal
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04/07/2018
ENTRE : ASSA ABLOY FRANCE RCS Nanterre 412 140907 SAS l'absorbante et ASSA ABLOY AUBE ANJOU Rcs Troyes 552 052 672-ASSA ABLOY COTE PICARDE Rcs Amiens 408 024 529 -JPM SAS Rcs Nant…
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, modification de l'objet
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE · signal
Transmission universelle de patrimoine — transmission universelle des éléments actifs et passifs composant le patrimoine des Filiales ; · signal
Dissolution — la dissolution des Absorbées. · signal
Modification de l'objet — Modifiant l'objet social et procédant à une refonte des statuts afin notamment de les actualiser · signal
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06/06/2018
Renouvellement d'un mandat
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s) · 1 signal : renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s)
Renouvellement de mandat — de renouveler le mandat du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Commissaire aux Comptes · signal
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25/07/2017
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Augmentation de capital — l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique en date du 21 juin 2017 est ainsi · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — constater la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction de capital, la reconstitution de · signal
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19/07/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — EN DATE DU 21 JUIN 2017 · signal
Difficultés ou procédure collective — apparaître un montant de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social, décide, en application de · signal
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27/07/2015
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société aux fins de remplacer · signal
Départ de dirigeant — ladite démission prenant effet à l'issue des présentes. · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — résultat de l'exercice 2014, par réduction du capital social d'un montant de 6.202.712 Euros effectuée par · signal
Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme dune société anonyme a été transformée en société par · signal
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07/01/2014
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Augmentation de capital — l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique en date du 18 décembre 2013 est · signal
Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme d'une société anonyme a été transformée en société par · signal
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08/08/2013
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société aux fins de · signal
Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Chanel de son mandat de · signal
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21/01/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de nommer en qualité de co- · signal
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07/12/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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05/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
05/09/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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01/06/2012
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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13/01/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination de dirigeant — matière de désignation des commissaires aux comptes de la société, confirme la nomination faite par · signal
Départ de dirigeant — commissariat, les fonctions du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES et de Monsieur Gilles CARTTANNEUR ont cessé à la même date du fait de leur non… · signal
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13/01/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : fusion, apport
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Fusion — PROJET DE FUSION · signal
Apport — comme valeur d'apport des éléments de l'actif immobilisé de la société absorbée, la société · signal
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13/01/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : fusion, dissolution
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Fusion — Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le26 octobre · signal
Dissolution — L'avis de dissolution de la société P.L.2.M. a été publié dans le journal d'annonces · signal
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13/01/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : transformation de forme
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme d'une société anonyme a été transformée en société par · signal
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13/01/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 4 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet, apport
Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Fusion — Approbation de la fusion par voie d'absorption par la société PORTAFEU de la société P.L.2.M. , · signal
Dissolution — Constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société · signal
Modification de l'objet — Mise à jour de l'objet social , · signal
Apport — « Il a été apporté par la société P.L.2.M., par voie de fusion définitivement réalisée le 1ºr · signal
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27/10/2011
entre la societe PORTAFEU rcs Evreux 391861069 la societe Absorbantela societe PL2M rcs Nantes 451693717 societe absorbée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : fusion
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE FUSION · signal
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20/10/2011
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/10/2011
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de forme — FORME · signal
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25/05/2011
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, transformation de forme
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Boutier de ses fonctions · signal
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, décide en conséquence de nommer en qualité de nouveau Président de la · signal
Transformation de forme — actions simplifiée aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2003. · signal
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25/05/2011
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme d'une société anonyme a été transformée en société par · signal
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18/05/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait les apports suivants : · signal
Augmentation de capital — Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de · signal
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11/05/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Cession de titres — Toutefois, à titre de mesure interne, et jusqu'à la réalisation de la cession de l'intégralité des · signal
Nomination de dirigeant — mandat de Président de la Société à compter de ce jour, décide de nommer en qualité de · signal
Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques Penel, de son · signal
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17/03/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire à compter · signal
Départ de dirigeant — Démission de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit de son mandat de Commissaire aux · signal
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21/12/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : fusion, nomination de dirigeant
Fusion — • prend acte de la fusion-absorption de la société Coopers & Lybrand Audit (société à · signal
Nomination de dirigeant — • nomme en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant Monsieur Yves Nicolas, · signal
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22/06/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en qualité de Président de la société , Mr. Renaud Delafon , né le · signal
Départ de dirigeant — L'actionnaire unique décide de mettre fin aux fonctions de Président de Mr. Marc Rumeau à · signal
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23/04/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Fusion — un exemplaire original du projet de traité de fusion signé le 24 février 2003 avec la · signal
Dissolution — Dissolution de la Société sous réserve et à compter du jour de la réalisation définitive de · signal
Nomination de dirigeant — droit ce jour, décide de nommer en qualité de Président de la Société : · signal
Augmentation de capital — Rapport du commissaire aux comptes sur le projet d'augmentation de capital réservée aux · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction de capital social, · signal
et 1 autre · signal
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21/03/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 24 février 2003. · signal
Augmentation de capital — l'augmentation de capital soit, 89.695 euros, constitue le montant prévu de la prime de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital de TFCF par réduction de la valeur nominale des actions · signal
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21/03/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal
Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal
Augmentation de capital — de l'augmentation de capital soit, 89.695 euros, constitue le montant prévu de la prime · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — TFCF procèdera à une réduction de son capital social d'une somme de 1.011.000 euros · signal
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10/03/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal
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27/02/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Fusion — PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE PARELEC · signal
Augmentation de capital — d'approuver l'augmentation de capital social de TFCF par élévation de la valeur nominale de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — suspensive de la réduction de capital social de TFCF et de l'approbation par l'associé unique · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme aux termes des délibérations prises le 1ºr octobre 1991 par · signal
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20/12/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — En remplacement de Marc Rumeau, le conseil décide à l'unanimité de nommer en qualité de · signal
Départ de dirigeant — DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION · signal
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20/12/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — un projet de transformation de la société TYCO FERMETURES COUPE-FEU en Société par · signal
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23/09/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : départ de dirigeant
Départ de dirigeant — Le président informe le conseil de la démission de Serge Candotti de ses fonctions · signal
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08/06/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal
Augmentation de capital — cent francs (F. lo0) chacune, et libérées intégralement, ainsi · signal
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10/01/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, décide de nommer en qualité d'administrateur, · signal
Départ de dirigeant — remplacement de Patrick Abgrall démissionnaire, , Monsieur Jean-Jacques PENEL, · signal
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26/10/2000
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL · signal
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01/03/2000
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, changement de dénomination
Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal
Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION : · signal
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17/11/1999
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — l'assemblée générale décide de nommer en remplacement de Mr. François · signal
Départ de dirigeant — Le président informe les actionnaires qu'à la suite de la démission de Mr. François · signal
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18/11/1998
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Mr.Jean-Pierre THOUARD · signal
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15/10/1998
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — - Nomination de Commissaires aux Comptes en remplacement des · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission · signal
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05/10/1998
Modification de l'exercice social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal
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10/07/1996
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur la reduc tion du capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur la reduc tion du capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Apport — 2 - Apports en nature · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — J'ai analysé le projet de réduction du capital en effectuant les diligences que j'ai · signal
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30/04/1996
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal
Augmentation de capital — Augmentation du capital social d'une somme de 11.475.400 · signal
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22/04/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : réduction de capital ou rachat de titres
Réduction de capital ou rachat de titres — Le rachat et l'annulation des titres seront constatés par le · signal
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06/03/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal
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29/12/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, changement de dénomination
Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal
Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION : · signal
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14/12/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — modalités dudit apport partiel d'actif placé sous le régime · signal
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13/07/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — Rapport du Commissaire aux Apports · signal
Source : INPI, actes · n = 51.