ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Eure ›

PORTAFEU

391 861 069SAS, société par actions simplifiéecessée le 05/11/2018

24 Rue des Hautes Rives, 27610 Romilly-sur-Andelle

146 Effectif salariés · comptes 2016
22,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2017
-712 k€ EBE
93 k€ Résultat net
9,9 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 30 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Gonzalo LIBANO MARTINEZ DE OSABA › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

3 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : état, 05/11/2018

Dénomination
GUBRI GUBRI Dénomination · du 01/08/1993 au 01/01/2000 6 ans TYCO FERMETURES COUPE FEU TYCO FERMETURES COUPE FEU Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2005 5 ans PORTAFEU PORTAFEU Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/08/1993 au 25/12/2003 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication de portes et fenêtres en métal Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/08/1993 au 05/11/2018 25 ans Immatriculation01/08/1993 Cessation d'activité05/11/2018

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2018 · 16.

› Changements de contrôle (7)

dernier : reprise, 30/09/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

exercice 2017 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2017)

Chiffre d'affaires

21,7 M€ 2016 22,5 M€ 2017
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 21,7 M€ · Achats 6,9 M€ · Charges externes 9,0 M€ · Personnel 8,3 M€ · EBE −2,8 M€
  • 2017 : 22,5 M€ · Achats 6,6 M€ · Charges externes 8,2 M€ · Personnel 8,6 M€ · EBE −712 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017.

Marge d'EBE, contre le secteur

9,2 % −1,8 % −12,7 %
2016 2017 −3,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2017)

  • 2016 : -12,7 %
  • 2017 : -3,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 420.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (51)

dernier : tenue de l'assemblée, 31/10/2018

  1. 31/10/2018 Tenue de l'assemblée
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — Approbation d'un projet de fusion par voie d'absorption de la Société par la société ASSA ABLOY · signal

    Apport — évaluations des éléments d'actif et de passif apportés figurant dans le Projet de Fusion, · signal

    Dissolution — constaté que la Fusion alnsl que la dissolution de AAAA, AACP, JPM et PORTAFEU · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 04/07/2018 ENTRE : ASSA ABLOY FRANCE RCS Nanterre 412 140907 SAS l'absorbante et ASSA ABLOY AUBE ANJOU Rcs Troyes 552 052 672-ASSA ABLOY COTE PICARDE Rcs Amiens 408 024 529 -JPM SAS Rcs Nant…
    Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, modification de l'objet

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE · signal

    Transmission universelle de patrimoine — transmission universelle des éléments actifs et passifs composant le patrimoine des Filiales ; · signal

    Dissolution — la dissolution des Absorbées. · signal

    Modification de l'objet — Modifiant l'objet social et procédant à une refonte des statuts afin notamment de les actualiser · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 06/06/2018 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s) · 1 signal : renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Décision(s)

    Renouvellement de mandat — de renouveler le mandat du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, Commissaire aux Comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 25/07/2017 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique en date du 21 juin 2017 est ainsi · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — constater la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction de capital, la reconstitution de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 19/07/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — EN DATE DU 21 JUIN 2017 · signal

    Difficultés ou procédure collective — apparaître un montant de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social, décide, en application de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 27/07/2015 Réduction du capital social
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société aux fins de remplacer · signal

    Départ de dirigeant — ladite démission prenant effet à l'issue des présentes. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — résultat de l'exercice 2014, par réduction du capital social d'un montant de 6.202.712 Euros effectuée par · signal

    Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme dune société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 07/01/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique en date du 18 décembre 2013 est · signal

    Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme d'une société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 08/08/2013 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société aux fins de · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Chanel de son mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 21/01/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de nommer en qualité de co- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 07/12/2012 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 05/09/2012 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 05/09/2012 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 01/06/2012 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 13/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Nomination de dirigeant — matière de désignation des commissaires aux comptes de la société, confirme la nomination faite par · signal

    Départ de dirigeant — commissariat, les fonctions du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES et de Monsieur Gilles CARTTANNEUR ont cessé à la même date du fait de leur non… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 13/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : fusion, apport

    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — comme valeur d'apport des éléments de l'actif immobilisé de la société absorbée, la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 13/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Fusion — Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le26 octobre · signal

    Dissolution — L'avis de dissolution de la société P.L.2.M. a été publié dans le journal d'annonces · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 13/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme d'une société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 13/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 4 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet, apport

    Fusion · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Fusion — Approbation de la fusion par voie d'absorption par la société PORTAFEU de la société P.L.2.M. , · signal

    Dissolution — Constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société · signal

    Modification de l'objet — Mise à jour de l'objet social , · signal

    Apport — « Il a été apporté par la société P.L.2.M., par voie de fusion définitivement réalisée le 1ºr · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 27/10/2011 entre la societe PORTAFEU rcs Evreux 391861069 la societe Absorbantela societe PL2M rcs Nantes 451693717 societe absorbée
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : fusion

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 20/10/2011 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 20/10/2011 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — FORME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 25/05/2011 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Boutier de ses fonctions · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique, décide en conséquence de nommer en qualité de nouveau Président de la · signal

    Transformation de forme — actions simplifiée aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2003. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 25/05/2011 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — La Société, constituée sous la forme d'une société anonyme a été transformée en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 18/05/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 11/05/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Toutefois, à titre de mesure interne, et jusqu'à la réalisation de la cession de l'intégralité des · signal

    Nomination de dirigeant — mandat de Président de la Société à compter de ce jour, décide de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques Penel, de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 17/03/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire à compter · signal

    Départ de dirigeant — Démission de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit de son mandat de Commissaire aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 21/12/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

    Fusion — • prend acte de la fusion-absorption de la société Coopers & Lybrand Audit (société à · signal

    Nomination de dirigeant — • nomme en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant Monsieur Yves Nicolas, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 22/06/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer en qualité de Président de la société , Mr. Renaud Delafon , né le · signal

    Départ de dirigeant — L'actionnaire unique décide de mettre fin aux fonctions de Président de Mr. Marc Rumeau à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 23/04/2003 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — un exemplaire original du projet de traité de fusion signé le 24 février 2003 avec la · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société sous réserve et à compter du jour de la réalisation définitive de · signal

    Nomination de dirigeant — droit ce jour, décide de nommer en qualité de Président de la Société : · signal

    Augmentation de capital — Rapport du commissaire aux comptes sur le projet d'augmentation de capital réservée aux · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction de capital social, · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 21/03/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 24 février 2003. · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital soit, 89.695 euros, constitue le montant prévu de la prime de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital de TFCF par réduction de la valeur nominale des actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 21/03/2003 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital soit, 89.695 euros, constitue le montant prévu de la prime · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — TFCF procèdera à une réduction de son capital social d'une somme de 1.011.000 euros · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 10/03/2003 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 27/02/2003 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE PARELEC · signal

    Augmentation de capital — d'approuver l'augmentation de capital social de TFCF par élévation de la valeur nominale de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — suspensive de la réduction de capital social de TFCF et de l'approbation par l'associé unique · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme aux termes des délibérations prises le 1ºr octobre 1991 par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 20/12/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — En remplacement de Marc Rumeau, le conseil décide à l'unanimité de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 20/12/2002 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — un projet de transformation de la société TYCO FERMETURES COUPE-FEU en Société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 23/09/2002 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le président informe le conseil de la démission de Serge Candotti de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 08/06/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal

    Augmentation de capital — cent francs (F. lo0) chacune, et libérées intégralement, ainsi · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 10/01/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, décide de nommer en qualité d'administrateur, · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Patrick Abgrall démissionnaire, , Monsieur Jean-Jacques PENEL, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 26/10/2000 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 01/03/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 17/11/1999 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — l'assemblée générale décide de nommer en remplacement de Mr. François · signal

    Départ de dirigeant — Le président informe les actionnaires qu'à la suite de la démission de Mr. François · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 18/11/1998 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Mr.Jean-Pierre THOUARD · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 15/10/1998 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Nomination de Commissaires aux Comptes en remplacement des · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 05/10/1998 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 10/07/1996 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur la reduc tion du capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur la reduc tion du capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — 2 - Apports en nature · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — J'ai analysé le projet de réduction du capital en effectuant les diligences que j'ai · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 30/04/1996 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social d'une somme de 11.475.400 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 22/04/1996 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le rachat et l'annulation des titres seront constatés par le · signal

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  48. 06/03/1996 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal

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  49. 29/12/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — Lors de la constitution, il est apporté en numéraire une somme · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION : · signal

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  50. 14/12/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — modalités dudit apport partiel d'actif placé sous le régime · signal

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  51. 13/07/1993 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Rapport du Commissaire aux Apports · signal

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Source : INPI, actes · n = 51.

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