ASSA ABLOY FRANCE SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2026 · 22.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 03/06/2026 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · AC-FOURNITURE DE SYSTEMES DE VERROUILLAGE PAR CLES ELECTRONIQUES ET MAINTENANCE POUR LA DEA D ALM

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   AC-FOURNITURE DE SYSTEMES DE VERROUILLAGE PAR CLES ELECTRONIQUES ET MAINTENANCE POUR LA DEA D ALM

   60 k€
2. 10/11/2025 SENEO › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CYLINDRES ET PORTES COUPE-FEU SUR LES SITES PAGES ET MONT-VALERIEN

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CYLINDRES ET PORTES COUPE-FEU SUR LES SITES PAGES ET MONT-VALERIEN

   45 k€
3. 24/09/2025 CDC HABITAT › (nouvel onglet)
   marché · Remplacement des portes paliÚres

   marché · 41 k€

   Remplacement des portes paliÚres

   41 k€
4. 18/08/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · AC MAINTENANCES SPECIFIQUES - MAINTENANCE DES PORTES COUPE-FEU - LOT 23

   Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

   AC MAINTENANCES SPECIFIQUES - MAINTENANCE DES PORTES COUPE-FEU - LOT 23

   1,2 M€
5. 26/06/2025 COMMUNE D'ANNECY › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu

   Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

   Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu

   160 k€
6. 22/10/2024 SENEO › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre pour les travaux de renouvellement des clôtures et serrures des sites Sénéo - Travaux de remplacement des serrures et cadenas existants et fourniture de la serrurerie…

   Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)

   Accord cadre pour les travaux de renouvellement des clôtures et serrures des sites Sénéo - Travaux de remplacement des serrures et cadenas existants et fourniture de la serrurerie…

   176 k€
7. 22/10/2024 SENEO › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre pour les travaux de renouvellement des clôtures et serrures des sites Sénéo - Travaux de remplacement des serrures et cadenas existants et fourniture de la serrurerie…

   Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

   Accord cadre pour les travaux de renouvellement des clôtures et serrures des sites Sénéo - Travaux de remplacement des serrures et cadenas existants et fourniture de la serrurerie…

   14 k€
8. 15/03/2024 CDC HABITAT › (nouvel onglet)
   marché · Remplacement des portes palières de 127 logements

   marché · 63 k€

   Remplacement des portes palières de 127 logements

   63 k€
9. 09/01/2024 SOCIETE PUBLIQUE LYONNAISE DE MOBILITES (SPLM) › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Maintenance des portes de compartimentages

   Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

   Maintenance des portes de compartimentages

   38 k€
10. 09/01/2024 SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des portes de compartimentages

    Accord cadre · 93 k€ (montant maximum)

    Maintenance des portes de compartimentages

    93 k€
11. 11/12/2023 EAU 17 › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET POSE DE CLES ET DISPOSITIFS DE FERMETURES CONNECTES ET SECURISES

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET POSE DE CLES ET DISPOSITIFS DE FERMETURES CONNECTES ET SECURISES

    1,2 M€
12. 17/04/2023 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · AC-FOURNITURE DE SYSTEMES DE VERROUILLAGE PAR CLES ELECTRONIQUES ET MAINTENANCE POUR LA DEA D ALM

    marché · 90 k€ (3 avenants)

    AC-FOURNITURE DE SYSTEMES DE VERROUILLAGE PAR CLES ELECTRONIQUES ET MAINTENANCE POUR LA DEA D ALM

    90 k€
13. 30/12/2025 COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 2 avenants · Travaux de réhabilitation complète du réservoir de Pacé - La Giraudais

    acte de sous-traitance · 14 k€ (2 avenants)

    Travaux de réhabilitation complète du réservoir de Pacé - La Giraudais

    14 k€
14. 19/03/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 10 k€ · TRAVAUX DE SECURISATION DU CHATEAU D EAU DU CERCLER A LIMOGES

    acte de sous-traitance · porté à 10 k€

    TRAVAUX DE SECURISATION DU CHATEAU D EAU DU CERCLER A LIMOGES

    10 k€
15. 25/11/2024 SAVOIE DECHETS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    acte de sous-traitance · 4 334 €

    CONCEPTION REALISATION D UN NOUVEAU CENTRE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES

    4 334 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 15.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 1 Rue Leon Lecornu, 10300 Sainte-Savine

   siège · VACHETTE, JPM, STREMLER, ASSA ABLOY GLASS, YALE ABLOY, PORTAFEU, FICHET SERRURERIE ET FSB · SIRET 412 140 907 00095 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/09/2018

2. Parc D'entreprises du Grand Troyes 10 Avenue de L'europe, 10300 Sainte-Savine

   VACHETTE JPM STREMER ASSA ABLOY GLASS YALE ABLOY PORTAFEU FICHET SERRURERIE BATIMENT ET FSB · SIRET 412 140 907 00046 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/09/2018

3. 24 Rue des Hautes Rives, 27610 Romilly-sur-Andelle

   VACHETTE, JPM, STREMLER, ASSA ABLOY GLASS, YALE, ABLOY, PORTAFEU, FICHET SERRURERIE BATIMENT ET FSB · SIRET 412 140 907 00053 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/09/2018

4. Rue Alexandre Fichet, 80460 Oust-Marest

   VACHETTE, JPM, STREMLER, ASSA ABLOY GLASS, YALE, ABLOY, PORTAFEU, FICHET SERRURERIE, FSB · SIRET 412 140 907 00079 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/09/2018

5. 89 Rue Michel Couet, 49160 Longue-Jumelles

   VACHETTE, JPM, STREMLER, ASSA ABLOY GLASS, YALE, ABLOY, PORTAFEU, FICHET SERRURERIE BATIMENT ET FSB · SIRET 412 140 907 00087 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/09/2018

Les 396 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Aube (10) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

1. 19/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 19/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 19/07/2024 Acte · type non publié
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée (la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 16/11/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : transfert de siège, transformation de forme

   Transfert de siège — L'Associé Unique, décide de transférer le siège social de la Société, actuellement fixé au 106, Avenue · signal

   Transformation de forme — seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée (la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 11/07/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Général de la Société avec effet à compter à compter de ce jour et décide de nommer en qualité de · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Gonzalo Libano de son mandat de Directeur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 11/07/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Général de la Société avec effet à compter à compter de ce jour et décide de nommer en qualité de · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Gonzalo Libano de son mandat de Directeur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 15/06/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Pricewaterhousecoopers Audit, et de nommer en remplacement : · signal

   Départ de dirigeant — Pricewaterhousecoopers Audit, et de nommer en remplacement : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 11/06/2020 Transfert du siège social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Transfert de siège — Transfert du siège social · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 15/05/2020 Acte · type non publié
   1 signal : transfert de siège

   Transfert de siège — Transfert du siège social · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 04/09/2019 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Les associés décident de nommer en qualité de Directeur Général de la Société : · signal

    Départ de dirigeant — Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Franciscus Anna Johannes Helgers de son · signal

    Changement de dénomination — Les associés décident de compléter l'article 3 des statuts de la Société, relatif à la dénomination sociale, · signal

    Transformation de forme — seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée (la "Société"), · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 02/11/2018 Fusion
    Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, dissolution, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — Approbation d'un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés Assa Abloy Aube Anjou, · signal

    Dissolution — constaté que la Fusion alnsl que la dissolution de AAAA, AACP, JPM et PORTAFEU · signal

    Modification de l'objet — modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social ainsi qu'il suit afin de permettre à la Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 03/07/2018 absorption des sociétés : - ASSA ABLOY AUBE ANJOU - ASSA ABLOY COTE PICARDE - JPM SAS et PORTAFEU.
    Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, modification de l'objet

    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE · signal

    Apport — sont convenues de retenir comme valeur d'apport des éléments d'actif apportés et des éléments · signal

    Dissolution — la dissolution des Absorbées. · signal

    Modification de l'objet — Modifiant l'objet social et procédant à une refonte des statuts afin notamment de les actualiser · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 24/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — et de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — déclaré, chacun pour sa part, accepter le mandat qui vient de lui être conféré · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 04/04/2014 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté une somme globale de 250.000 Francs, · signal

    Augmentation de capital — Par assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mai 1997, une augmentation de capital en · signal

    Transfert de siège — en cours de transfert au 533 à 541 avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart · signal

    Transformation de forme — privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée (ci-après la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 04/09/2012 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 31/05/2012 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 02/03/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Il décide de nommer en qualité de nouveau Président aux fins de le remplacer · signal

    Départ de dirigeant — L'actionnaire unique prend acte de la démission de Monsieur Tomas Eliasson de son mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 01/02/2012 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté une somme globale de 250.000 Francs, · signal

    Augmentation de capital — Par assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mai 1997, une augmentation de capital en · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 01/02/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le26 octobre · signal

    Dissolution — L'avis de dissolution de la société ANTIPAROS a été publié dans le journal · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 01/02/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — le projet de fusion par voie d'absorption de la société ANTIPAROS par la société ASSA · signal

    Dissolution — Constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 27/10/2011 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 23/06/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — suppléant. Ils décident de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant · signal

    Départ de dirigeant — et en remplacement de Monsieur Yves Nicolas : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 26/08/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — réalisation matérielle de l'augmentation de capital, modifier éventuellement les dates · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 16/04/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — Constate que l'augmentation de capital décidée le 25 mars 2008 est devenue définitive le · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 24/11/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Président et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion. Il décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Göran Jansson de son mandat de Président et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 27/09/2006 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — numéro 632 028 627, fusion intervenue au cours de l'exercice 2005, et constatent que la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 21/02/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — gestion. Il décide de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Hans Uno Oscar Johansson de son mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 08/07/2004 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Autorisation de transfert d'action et agrément d'un nouvel actionnaire, · signal

    Nomination de dirigeant — Ils décident de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Frédéric Chanel de son mandat de Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 28/11/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Autorisation de transfert d'action et agrément d'un nouvel actionnaire, · signal

    Nomination de dirigeant — Ils décident de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Jonas · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Jonas Bo Danois de son mandat de Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 06/01/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — de cette augmentation de capital, modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture, · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 05/12/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — titulaire et suppléant, et décident de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire · signal

    Départ de dirigeant — Par conséquent, les actionnaires prennent acte des démissions de Coopers & Lybrand Audit et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 16/08/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — suppléant. Ils décident de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Gilles Gufflet et pour la durée restant à courir du mandat de ce · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 17/07/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — de cette augmentation de capital, modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture, · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 15/03/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — Constate que l'augmentation de capital décidée le 5 décembre 2001 est devenue définitive · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 05/12/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège, transformation de forme

    Cession de titres — Aux fins de remplacer Monsieur Carl-Henric Svanberg, les actionnaires décident de nommer en · signal

    Nomination de dirigeant — Aux fins de remplacer Monsieur Carl-Henric Svanberg, les actionnaires décident de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — Les actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Carl-Henric Svanberg de son mandat · signal

    Transfert de siège — Les actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président, décident de transférer le · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 22/10/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — " Par décision unanime des actionnaires en date du 29 juin 2001, le capital social a été augmenté · signal

    Transformation de forme — sous seing privé en date du 15 mai 1997, a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 10/07/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — prendraient fin à l'issue de la période pour laquelle ils ont été nommés. · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Robert Sternick de ses · signal

    Augmentation de capital — devra donc être augmenté de 1.510.196,55252 Euros, soit 9.906.240 francs, au moyen d'un · signal

    Changement de dénomination — Par suite de cette transformation, la dénomination sociale de la Société deviendrait "Assa · signal

    Transformation de forme — article 262-4 de la loi du 24 juillet 1966), cette transformation ne pourra être décidée qu'avec · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 10/07/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Carl-Henric Svanberg en qualité de · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital en cours · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — de capital, nous vous présentons notre rapport sur la réduction du capital envisagée. · signal

    Transformation de forme — Dans le cadre de la transformation envisagée, nous avons effectué nos diligences · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 03/01/2001 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 20/11/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Départ de dirigeant — CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DECISION DE POURVOIR OU · signal

    Renouvellement de mandat — PROJET DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES AUTRES ADMINISTRATEURS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 29/02/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Les soussignés apportent en numéraire à la société une somme globale de 250.000 Francs, · signal

    Augmentation de capital — Constate que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale en date du 22 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 07/04/1998 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — d'Administration, décide de nommer un seul administrateur : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 01/07/1997 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Les soussignés apportent en numéraire à la société une somme globale de 250.000 Francs, · signal

    Nomination de dirigeant — Sont nommés comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 3 années, qui · signal

    Augmentation de capital — jour portant sur la constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 20/05/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Les soussignés apportent en numéraire à la société une somme globale de 250.000 Francs, · signal

    Nomination de dirigeant — Sont nommés comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 3 années, qui · signal

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Source : INPI, actes · n = 44.