ENTREPRISE Activités de soutien aux cultures › Pyrénées-Orientales ›
SOCIETE PATRICK TUBERT
392 005 070SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1993
Route de Bages, 66200 Elne
Dirigeants et associés
- Président Vincent TUBERT › (nouvel onglet) (33 ans)
- Personne morale CMONEXPERT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
1 opération · 10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Yves Tubert › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1993 01/07/1993
- mandats CMONEXPERT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats TRANSPORT TREBUT › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
- mandats DOMAINE DE CORDELLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats DOMAINE DE CORDELLE › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
- mandats Vincent TUBERT › (nouvel onglet) · président
- mandats BIOMASSE SUD ENERGIE › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
- mandats P.V.H. › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
- mandats PAVINGO › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
- mandats LYR › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
- mandats NYTTRAE › (nouvel onglet) · via Vincent TUBERT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 02/09/2025
- 02/09/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/01/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 11/06/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 13/09/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination PATRICK TUBERT → SOCIETE PATRICK TUBERT INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Services aux cultures productives → Activités de soutien aux cultures INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Services aux cultures productives INSEE, Sirene
- 01/07/1993 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/07/1993 dénomination PATRICK TUBERT INSEE, Sirene
- 01/07/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale ETARF
- Convention collective Convention collective nationale ETARF · code 7025
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (15)
dernier : 85 k€, 28/11/2024
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28/11/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
85 k€
marché · 1 avenant · Lot 7-Pneumatiques hors REP zone Nord et Conflent
marché · 85 k€ (1 avenant)
Lot 7-Pneumatiques hors REP zone Nord et Conflent
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28/11/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
19 k€
marché · TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
marché · 19 k€
TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
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28/11/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
54 k€
marché · TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
marché · 54 k€
TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
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28/11/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
85 k€
marché · TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
marché · 85 k€
TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
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28/11/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
54 k€
marché · 1 avenant · Lot 6-Pneumatiques hors REP zone Sud et Vallespir
marché · 54 k€ (1 avenant)
Lot 6-Pneumatiques hors REP zone Sud et Vallespir
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30/05/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
15,7 M€
marché · TRAITEMENT DES TOUS VENANTS DE DECHETERIES-PARTIE NORD
marché · 15,7 M€
TRAITEMENT DES TOUS VENANTS DE DECHETERIES-PARTIE NORD
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18/01/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
81 k€
marché · VALORISATION DES BIODECHETS
marché · 81 k€
VALORISATION DES BIODECHETS
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01/01/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CC SUD ROUSSILLON - LOT02
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
TRAITEMENT DES DECHETS DE LA CC SUD ROUSSILLON - LOT02
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22/11/2023
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
42 k€
marché · TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 23
marché · 42 k€
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 23
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22/11/2023
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
136 k€
marché · TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 10
marché · 136 k€
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 10
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22/11/2023
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
285 k€
marché · TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 22
marché · 285 k€
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 22
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22/11/2023
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
878 k€
marché · TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 9
marché · 878 k€
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 9
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22/11/2023
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
103 k€
marché · TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 7
marché · 103 k€
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SYDETOM66 - LOT 7
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22/12/2021
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
2,8 M€
marché · montant porté à 2,8 M€ le 16/03/2026 · RECEPTION PREPARATION ET TRANSPORT DU TVVD
marché · porté à 2,8 M€ le 16/03/2026
RECEPTION PREPARATION ET TRANSPORT DU TVVD
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28/11/2024
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
77 k€
acte de sous-traitance · Lot 3-Amiante Sud et Vallespir
acte de sous-traitance · 77 k€
Lot 3-Amiante Sud et Vallespir
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 15.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 29/07/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/07/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/04/1996 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/1993 reprise repris d'Yves Tubert › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 5,5 M€
- 2017 : 5,9 M€
- 2018 : 6,1 M€
- 2019 : 6,4 M€
- 2020 : 7,6 M€
- 2021 : 11,1 M€
- 2022 : 13,8 M€
- 2023 : 12,6 M€
- 2024 : 12,0 M€
- 2025 : 12,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2017 : 16,9 %
au-dessus de la médiane du secteur (2017)
- 2017 : 16,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mas Tubert Route de Bages, 66200 Elne
siège · SIRET 392 005 070 00017 · services agricoles · depuis 01/07/1993
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Chemin de Charlemagne, 66200 Elne
SIRET 392 005 070 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 10/07/2014
Les 324 autres entreprises du métier « services agricoles » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (24)
dernier : statuts mis à jour, 30/07/2025
- 30/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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30/07/2025
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 18/06/2025 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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17/12/2024
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/06/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/05/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/09/2014
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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26/08/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/06/2013
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
04/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
04/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/03/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/03/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/03/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/07/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
29/07/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/07/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/07/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
31/12/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/04/2001
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/07/2000
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/08/1997
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/04/1996
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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02/08/1993
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 24.