ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Val-de-Marne ›

DELTA PROCESS

392 621 124SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 30/08/1993

4 B Avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

20 à 49 Effectif salariés · 2024
9,1 M€ Total du bilan exercice 2021
non publié EBE
1,3 M€ Résultat net
2,8 M€ Capitaux propres
241 k€ Dettes financières trésorerie 6,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Herve ALLART DE HEES › (nouvel onglet) (67 ans)
  2. Directeur général Pierrick LOISON › (nouvel onglet) (47 ans)
  3. Commissaire aux comptes Marcel ANGLES › (nouvel onglet) (67 ans)
  4. Personne morale AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (20)

1 opération · 19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 31/10/2019

Dénomination
DELTA DELTA Dénomination · du 30/08/1993 au 01/01/2003 9 ans DELTA PROCESS DELTA PROCESS Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 30/08/1993 au 25/06/2015 21 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/06/2015 11 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 01/01/2008 au 25/09/2014 6 ans Activité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction Activité · du 25/09/2014 au 31/12/2014 3 mois Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 31/12/2014 11 ans
État
active active État · depuis le 30/08/1993 33 ans Immatriculation30/08/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2019 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 16,0 M€, 30/12/2024

  1. 30/12/2024 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…

    Accord cadre · 16,0 M€ (montant maximum)

    Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…

    16,0 M€
  2. 30/12/2024 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…

    Accord cadre · 80,0 M€ (montant maximum)

    Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…

    80,0 M€
  3. 30/12/2024 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…

    Accord cadre · 50,0 M€ (montant maximum)

    Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…

    50,0 M€
  4. 30/12/2024 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…

    Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)

    Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…

    10,0 M€
  5. 02/04/2024 METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · Mise en service d'une plateforme d'interprétariat par téléphone et en présentiel pour les personnes sourdes et malentendantes

    marché · 15 k€

    Mise en service d'une plateforme d'interprétariat par téléphone et en présentiel pour les personnes sourdes et malentendantes

    15 k€
  6. 09/02/2024 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Hébergement, assistance technique et fonctionnelle, maintenance logicielle et matériel des composants du système informatique pour la ville d'Ajaccio et la CAPA/Lot 16 ACCE-O

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Hébergement, assistance technique et fonctionnelle, maintenance logicielle et matériel des composants du système informatique pour la ville d'Ajaccio et la CAPA/Lot 16 ACCE-O

    20 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 03/02/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2021

Total du bilan

5,5 M€ 2013 4,8 M€ 2014 5,4 M€ 2015 9,1 M€ 2021
  • 2013 : 5,5 M€
  • 2014 : 4,8 M€
  • 2015 : 5,4 M€
  • 2021 : 9,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2013 → 2021.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,5 % 5,3 % −5,9 %
2013 2014 2015 5,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2015)

  • 2013 : -5,9 %
  • 2014 : 3,8 %
  • 2015 : 5,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2013 → 2015 · n = 1487.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2013 → 2021 · 4 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 4 B Avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

    siège · SIRET 392 621 124 00032 · ingénierie et études techniques · depuis 22/01/1998

  2. 23-25 23 Avenue Charles Peguy, 94210 Saint-Maur-des-Fosses

    DELTA PROCESS · SIRET 392 621 124 00040 · ingénierie et études techniques · depuis 01/03/2010

Les 3 043 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (15)

dernier : augmentation du capital social, 28/07/2022

  1. 28/07/2022 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/10/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/10/2019 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/02/2017 avec la société DELTA PRODUCTION SAS
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/08/2015 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/06/2015 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/10/2014 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/10/2014 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/07/2014 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/03/2013 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/03/2003 Ancienne dénomination : DELTA
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 18/07/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 26/02/1998 A SAINT MAUR DES FOSSES 94100 4 BIS AVENUE RASPAIL
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/02/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

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