ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Val-de-Marne ›
DELTA PROCESS
392 621 124SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 30/08/1993
4 B Avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses
Dirigeants et associés
- Président Herve ALLART DE HEES › (nouvel onglet) (67 ans)
- Directeur général Pierrick LOISON › (nouvel onglet) (47 ans)
- Commissaire aux comptes Marcel ANGLES › (nouvel onglet) (67 ans)
- Personne morale AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (20)
1 opération · 19 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DELTA PRODUCTION SAS › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2017 01/01/2017
- mandats AGAPANTHE › (nouvel onglet) · via Herve ALLART DE HEES
- mandats AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CATTLEYA › (nouvel onglet) · autre
- mandats CATTLEYA › (nouvel onglet) · via Herve ALLART DE HEES
- mandats CONVALLARIA MAJALIS › (nouvel onglet) · associé
- mandats DICKSONIA ANTARTICA › (nouvel onglet) · associé
- mandats DICKSONIA ANTARTICA › (nouvel onglet) · via Herve ALLART DE HEES
- mandats Herve ALLART DE HEES › (nouvel onglet) · président
- mandats Marcel ANGLES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Pierrick LOISON › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SCI HORTENSIA › (nouvel onglet) · via Herve ALLART DE HEES
- mandats SULLIACENSIS › (nouvel onglet) · via Herve ALLART DE HEES
- mandats SULLIACENSIS › (nouvel onglet) · autre
- mandats BOUTON D'OR › (nouvel onglet)cessée · via Herve ALLART DE HEES (et 1 autres)
- mandats SCI PREMIER › (nouvel onglet)cessée · via Herve ALLART DE HEES (et 1 autres)
- mandats ACCEO › (nouvel onglet)cessée · via Herve ALLART DE HEES
- mandats HORTEO › (nouvel onglet)cessée · via Herve ALLART DE HEES
- mandats SCI DU 67 A 75 BD ALSACE LORRAINE › (nouvel onglet)cessée · via Herve ALLART DE HEES
- mandats TADEO › (nouvel onglet)cessée · via Herve ALLART DE HEES
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 31/10/2019
- 31/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/04/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/08/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 25/06/2015 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/12/2014 activité Activité des économistes de la construction → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 24/10/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 25/09/2014 activité Ingénierie, études techniques → Activité des économistes de la construction INSEE, Sirene
- 04/04/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination DELTA → DELTA PROCESS INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 30/08/1993 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 30/08/1993 dénomination DELTA INSEE, Sirene
- 30/08/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2019 · 14.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 16,0 M€, 30/12/2024
-
30/12/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
16,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…
Accord cadre · 16,0 M€ (montant maximum)
Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…
-
30/12/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
80,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…
Accord cadre · 80,0 M€ (montant maximum)
Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le c…
-
30/12/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
50,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…
Accord cadre · 50,0 M€ (montant maximum)
Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…
-
30/12/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
10,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…
Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)
Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des s…
-
02/04/2024
METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
15 k€
marché · Mise en service d'une plateforme d'interprétariat par téléphone et en présentiel pour les personnes sourdes et malentendantes
marché · 15 k€
Mise en service d'une plateforme d'interprétariat par téléphone et en présentiel pour les personnes sourdes et malentendantes
-
09/02/2024
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Hébergement, assistance technique et fonctionnelle, maintenance logicielle et matériel des composants du système informatique pour la ville d'Ajaccio et la CAPA/Lot 16 ACCE-O
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Hébergement, assistance technique et fonctionnelle, maintenance logicielle et matériel des composants du système informatique pour la ville d'Ajaccio et la CAPA/Lot 16 ACCE-O
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 03/02/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/02/2017 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/2017 opérationapport partiel d'actifsignal DELTA PRODUCTION SAS › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 25/06/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2021
Total du bilan
- 2013 : 5,5 M€
- 2014 : 4,8 M€
- 2015 : 5,4 M€
- 2021 : 9,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2015)
- 2013 : -5,9 %
- 2014 : 3,8 %
- 2015 : 5,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2013 → 2021 · 4 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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4 B Avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses
siège · SIRET 392 621 124 00032 · ingénierie et études techniques · depuis 22/01/1998
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23-25 23 Avenue Charles Peguy, 94210 Saint-Maur-des-Fosses
DELTA PROCESS · SIRET 392 621 124 00040 · ingénierie et études techniques · depuis 01/03/2010
Les 3 043 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Val-de-Marne (94) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (15)
dernier : augmentation du capital social, 28/07/2022
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28/07/2022
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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29/10/2019
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/10/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
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03/02/2017
avec la société DELTA PRODUCTION SAS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
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11/08/2015
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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25/06/2015
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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15/10/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/10/2014
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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28/07/2014
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/03/2013
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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14/03/2003
Ancienne dénomination : DELTA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/07/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/02/1998
A SAINT MAUR DES FOSSES 94100 4 BIS AVENUE RASPAIL
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 11/02/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.